Impression de règles d'imposition sur les facturesSi des taux de TVA spécifiques sont applicables, il convient dans certains cas d'imprimer sur la facture une référence au texte de loi correspondant. Impression de règles d'imposition sur les factures :
Lorsque vous imprimez des factures avec ce code TVA, LN imprime automatiquement le texte enregistré.
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