Date taxe sur règlements

  • Date facture de règlement

    Les taxes des règlements échelonnés sont corrigées pour correspondre au taux de TVA de la facture de règlement.

  • Date facture règlt échelonné

    Les taxes des règlements échelonnés ne sont pas corrigées dans la facture de règlement. La TVA de la facture de règlement est calculée sur le montant restant à payer.