Statut du règlement échelonné

  • Ouvert

    Le règlement échelonné peut être mis à jour.

  • Accepté

    Le règlement échelonné a été accepté et vous ne pouvez pas le modifier. Vous pouvez le lancer dans le module Facturation de l'application Facturation.

  • Transféré

    Vous ne pouvez pas modifier le règlement échelonné. Il a été transféré vers le module Facturation. Vous pouvez facturer et imprimer le règlement échelonné dans Facturation.

  • Imputé

    Le module Facturation a enregistré le règlement échelonné dans le module Comptabilité générale de Finances. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique.

  • Annulé

    Le règlement échelonné a été annulé. Le règlement échelonné peut être supprimé une fois consigné dans l'historique.

    Relations de statut

    Le tableau suivant indique les valeurs possibles du nouveau statut par rapport aux anciennes :

    De \ Vers Ouvert Accepté Transféré Imputé Annulé
    OuvertXX(S+A)X(S+A)
    AcceptéXX(S)X(S+A)
    TransféréX(I)XX(I)
    ImputéX
    AnnuléX