Contrat (tpctm1600m000)

Cette session permet de créer et gérer les données pour un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut être lié à plusieurs projets. En revanche, un projet ne peut être lié qu'à un seul contrat.
  • Le contrat contient des données relatives aux tiers, au calcul des prix et au financement, à l'expédition, aux conditions de livraison, etc.
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Les livrables de contrat peuvent être des articles physiques, ainsi que des services, tels que la formation ou l'installation.
  • Infor LN permet également à l'utilisateur d'imprimer une facture spécifique aux Etats-Unis, Formulaire standard 1443 (SF1443) demande de règlements progressifs de la part de l'entrepreneur.
  • Vous pouvez imprimer les états SF1034 et SF1035 (conformément aux exigences du gouvernement américain) pour les contrats. Ces états incluent respectivement le montant total facturé (SF1034) et le détail des coûts facturés (SF1035). Infor LN imprime les états, selon le Mode de facturation spécifié. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à le Modes de facturation (tcmcs0155s000).

Infor LN permet à de multiples utilisateurs d'approuver des entrées de coût à l'aide du statut de processus de workflow Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Processus de statut workflow basé sur ION.

 

Accord
Ventes
Contrat
Accord passé avec le tiers, qui définit les conditions telles que les éléments livrables, le plan de facturation, les conditions de règlement, etc. Un contrat peut être lié à un ou plusieurs projets.
Tiers acheteur
Le tiers acheteur est généralement le service des achats du client ; c'est lui qui commande les marchandises ou les services de votre entreprise, qui est propriétaire des configurations que vous gérez ou qui bénéficie de vos services pour la réalisation d'un projet.

Le contrat avec le tiers acheteur peut comprendre :

  • les accords de tarifs et de remises par défaut,
  • les spécifications de commandes clients par défaut,
  • les conditions de livraison,
  • le tiers destinataire et le tiers facturé associés.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Service des ventes
service des ventes. Le service des ventes est défini par défaut en fonction du tiers acheteur mais peut être modifié manuellement.
Programme
Groupe de projets reliés gérés de manière coordonnée de façon à en faciliter l'exploitation et à en assurer un meilleur contrôle.
Responsable programme
Employé responsable de programme pour le contrat.
Critère de recherche
Forme alternative d'une description utilisée pour des raisons de commodité durant la recherche. Généralement, il s'agit d'une abréviation, d'un acronyme ou d'un mnémonique utilisé à la place d'une description complète.
Exécution
Responsable contrat
Employé responsable du contrat.
Statut du processus
Le statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Checked-out Objects (ttocm9599m000).
  • A partir du menu Vues, Références ou Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis choisissez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Que l'objet soit sorti ou enregistré, si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Workflow Information Fields (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Object Types (ttocm0102m000)), ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans Infor LN, référez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Projet
Entreprise possédant un objectif spécifique à atteindre dans les délais et la limite financière définis, ayant été affectée pour être définie ou exécutée.
Données financières
Statut
Remarque

Si l'en-tête du contrat est Annulé, toutes les lignes sont également définies sur Annulé.

Type de contrat
Motif retenue
Motif de blocage du contrat.
Statut du processus
Le statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Checked-out Objects (ttocm9599m000).
  • A partir du menu Vues, Références ou Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis choisissez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Que l'objet soit sorti ou enregistré, si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Workflow Information Fields (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Object Types (ttocm0102m000)), ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans Infor LN, référez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Phase
Identification d'une phase ou d'une étape durant l'exécution du contrat, par exemple offre en cours, imprimé, envoyé au client, etc.
Devise
Devise du montant du contrat.
Type de taux de change
Méthode permettant de regrouper les taux de change des devises. Vous pouvez assigner différents types de taux de change à différents tiers facturés et/ou à différents types de transactions (achat, vente, etc.).
Montant du contrat
Montant spécifié pour le contrat.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant de contrat.
Montant total lignes contrat
Total des montants de toutes les lignes de contrat.
Remarque

Lignes de contrat ayant un statut Ouvert ne sont pas prises en compte lors du calcul du montant total. Par exemple :

Ligne de contratMontantStatut
1100 000 Actif
2200 000 Actif
3300 000 Ouvert

 

Le résultat du calcul du montant total des lignes de contrat est 300 000. Cependant, si le statut de la troisième ligne de contrat est défini sur Actif, le montant total sera 600 000.

Devise
Devise utilisée pour exprimer les montants totaux des lignes de contrat.
Point d'acceptation
Point d'acceptation.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Dates
Date d'attribution du contrat
Date à laquelle le contrat est attribué.
Date d'application
Date de début de validité du contrat.
Date d'expiration
Date de fin de validité du contrat.
Vente
Général
Vendeur interne
Vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le vendeur est utilisé comme référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Vendeur externe
Vendeur externe associé au contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).
Exécution du contrat
Le type de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat

Données financières
Taux de change
Taux de change utilisé pour convertir la devise de transaction dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Facteur par lequel est divisé le montant dans la devise de transaction ou de facturation avant que Infor LN ne le convertisse en devise société. Un facteur de conversion est souvent utilisé pour les devises ayant une valeur relativement faible, par exemple le won coréen.
Montant société du contrat
Montant du contrat en devise société.
En devise société
L'une des devises de base de la société dans laquelle Infor LN enregistre et déclare les montants d'une société.

Dans un système multidevise, il est possible de définir jusqu'à trois devises société :

Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation du contrat.
Devise
Devise du montant approuvé pour facturation du contrat.
Montant facturé société
Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.
Facturé à ce jour
Montant facturé jusqu'à la date du contrat exprimé dans la devise du contrat.
Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenu enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats / types de factures, traités via Facturation. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour
Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.
Montant total financé
Montant maximum financé pour le contrat.
Remarque

Il s'agit d'un champ d'affichage. La valeur de ce champ est extraite par défaut à l'agrégation des montants financés pour toutes les lignes de contrat associées au contrat.

Montant financé en devise société
Montant total financé du contrat exprimé en devise société.
Répartition des fonds
Méthode par défaut servant à déterminer la répartition du montant financé du contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

La valeur par défaut est définie sur Aucun.

Traçabilité
Créé par
Utilisateur qui crée l'enregistrement.
Date de création
Date de création de l'enregistrement.
Références
1ère référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Texte
Texte associé au contrat.
Facturation
Facturation
Tiers facturé
Tiers à qui vous adressez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers facturé inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit du client, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payeur associé.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Type de facture
Le type de facture détermine le mode de facturation pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture

Mode de facturation
Cette méthode s'applique uniquement aux projets régis par un contrat à facturer dans Finances.

Les projets d'investissement ne comportent pas de facturation. Le projet de commandes clients utilise le module Facturation pour la facturation.

Remise facture
Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.
Méthode de livraison facture
Une méthode définie par l'utilisateur pour classer les factures par méthode de livraison. Infor LN imprime les factures regroupées par méthode de livraison de facture. Infor LN trie et imprime les factures par méthode d'envoi, par code postal et par adresse.

Vous pouvez sélectionner une méthode d'envoi par défaut pour chaque tiers facturé.

Type de vente
Propriété d'une commande client qui permet d'identifier le type de vente effectuée ainsi que le type de compte client. Cette propriété est utilisée pour imputer la vente au compte Comptes clients approprié lors de la création de la facture. Pour imputer une facture client, Infor LN extrait le compte collectif du type de vente associé à la ligne de commande client, au contrat du projet, etc.
Seuil de revenu commissions
Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. Infor LN extrait par défaut cette valeur de la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000).
Texte du projet sur facture
Si cette case est cochée, Infor LN imprime le texte associé au projet sur les factures.
Remarque

Si cette case n'est pas cochée, Infor LN imprime le texte de la ligne de contrat sur la facture.

Cycle de facturation
Intervalle de temps défini pour générer un relevé de facturation pour le contrat.
Dernier transfert vers la facturation
Date de la dernière facturation du contrat.
Prochaine date de facture
Date de génération de la prochaine facture.
Base du taux
Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux.

Avances/règlements échelonnés
Avances fournisseurs
Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur

Type d'avance fournisseur
Type d'avance fournisseur devant s'appliquer au contrat ou à la ligne de contrat.

Les types d'avances fournisseur sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances fournisseur ( Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance fournisseur représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans le récapitulatif des ventes, la déclaration de TVA et l'identification du revenu.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le récapitulatif des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Type d'avance fournisseur

Remarque

Valeur par défaut est Demande.

Ce champ n'est activé que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par contrat ou Par ligne de contrat.

Vous ne pouvez voir ce champ que si le champ Utiliser les avances fournisseurs comme est défini sur Demande ou facture dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Avances % liquidation
Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.

Remarque

  • Ce champ n'est activé que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur.
  • Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance.

Exemple : pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être réglé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné
Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type du règlement échelonné

Echéancier
Programme des règlements échelonnés pour le contrat.
Remarque

Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type règlt échelonné est défini sur Pourcentage.

Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type règlt échelonné est Points.

Part de main d'oeuvre dans le montant du contrat
Pourcentage du montant total du contrat comme spécifié sur l'accord convenu avec l'entrepreneur principal pour les coûts de main-d'œuvre.
Remarque

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000).

Compte main d'oeuvre bloqué
Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.
Remarque

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000).

Retenue de garantie
Retenue de garantie
Méthode utilisée pour déterminer le mode d'application de la retenue de garantie pour le contrat.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie

Pourcentage de retenue de garantie
Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.
Remarque

Si un pourcentage de retenue de garantie est défini pour un projet et si la case Utiliser retenue de garantie est cochée pour le règlement échelonné lié au projet, la valeur par défaut du pourcentage de retenue de garantie est affichée dans ce champ.

Seuil d'avancement
Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Selon avancement.
Demandes de règlements progressifs
Règlement progressif
Si cette case est cochée, les données de demande de règlement progressif peuvent être définies pour le contrat.
Remarque

Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.

% de règlement progressif
Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Règlement progressif est cochée.

% de liq. progressive
Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Règlement progressif est cochée.

Mode de facturation
Mode de facturation pour la demande de règlement progressif.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Règlement progressif est cochée.

Conditions de règlement
Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.
Remarque

Ce champ n'est activé que si la case Règlement progressif est cochée.

Description
Description ou nom du code.
Etat des coûts facturables
Si cette case est cochée, Facturation imprime les lignes de coût facturables et les coûts liés comme annexe à la facture selon l'agrégation du mode de facturation.
Remarque

Les lignes de coût facturables sont imprimées dans Facturation comme annexe à la facture selon l'agrégation du Mode de facturation.

Ce champ n'est activé que si la case Règlement progressif est cochée.

Paiement
Paiement
Tiers payeur
Tiers dont vous recevez les paiements. Il s'agit en général du service Comptabilité fournisseur d'un client. La définition du tiers payeur inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation bancaire du client, le type de relances que vous adressez au tiers et la fréquence de ces relances.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Contact
Personne avec laquelle vous effectuez des transactions commerciales. Par exemple vous adressez à ce contact les questions, devis, courriers, appels de suivi et cadeaux promotionnels. Les données du contact comprennent son nom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et d'autres détails.
Téléphone
Numéro de téléphone du tiers payeur.
Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.
Majoration pour retard de paiement
Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.
Méthode de règlement
Façon dont se déroule le règlement (facture d'achat) ou le règlement automatique client (facture de vente). La méthode de règlement définit des détails tels que le montant maximum, le type de date d'exigibilité, l'autorisation (ou le refus) des devises étrangères et quelles informations sont imprimées sur l'état.

Ces détails sont des valeurs par défaut que vous pouvez modifier sur la commande ou la facture, si nécessaire.

Code Compte bancaire
Code d'identification unique de la banque.
Description
Description ou nom du code.
Compte bancaire
Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international
Numéro du compte bancaire international pour le contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.

 

Sélectionner statut
Attribue au statut du contrat la valeur sélectionnée.
Ouvert
Attribue au contrat le statut Ouvert.
En attente
Attribue au contrat le statut En attente.
Actif
Attribue au contrat le statut Actif.
Fermé
Attribue au contrat le statut Fermé.
Annulé
Attribue au contrat le statut Annulé.