Lignes de contrat (tpctm1110m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données des lignes de contrat pour un projet lié à un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Chaque ligne peut être liée à un ou plusieurs livrables.
  • Les lignes de contrat contiennent des informations détaillées concernant le prix, l'expédition, les conditions de règlement et les modes de facturation.

Infor LN permet à de multiples utilisateurs d'approuver des entrées de coût à l'aide du statut de processus de workflow Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Processus de statut workflow basé sur ION.

 

Résumé
Contrat
Code d'identification unique du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Statut du contrat
Remarque

Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes sont également définies sur Annulé.

Ligne de contrat
Numéro de ligne du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Statut ligne contrat
Remarque
  • La ligne de contrat peut être définie sur Actif uniquement si le contrat est défini sur Actif.
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes sont également définies sur Annulé.
Ventes
Tiers acheteur
Tiers acheteur pour la ligne de contrat.
Adresse
Adresse du tiers acheteur.
Contact
Contact lié au tiers acheteur.
Service des ventes
Service des ventes du tiers acheteur.
Responsable contrat
Employé responsable du contrat.
Critère de recherche
Critère de recherche de la ligne de contrat.
Exécution
Exécution ligne contrat
Le type de la ligne de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat

Projet
Code d’identification du projet lié à la ligne de contrat.
Données financières
Motif retenue
Code qui identifie le motif de blocage du contrat.
Statut du processus
Le statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Checked-out Objects (ttocm9599m000).
  • A partir du menu Vues, Références ou Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis choisissez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Que l'objet soit sorti ou enregistré, si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Workflow Information Fields (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Object Types (ttocm0102m000)), ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans Infor LN, référez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Type de contrat
Devise
Devise du montant de la ligne de contrat.
Montant ligne contrat
Montant spécifié pour la ligne de contrat.
Devise
Devise du montant de la ligne de contrat.
Montant société du contrat
Montant de la ligne de contrat exprimé en devise société.
En devise société
Devise société du montant de la ligne de contrat.
Montant total livrables
Somme des montants de tous les livrables.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant total des livrables.
Dates
Date d'attribution ligne contrat
Date à laquelle la ligne de contrat est attribuée par le client.
Date d'application
Date de début de validité de la ligne de contrat.
Date d'expiration
Date de fin de validité de la ligne de contrat.
Date de livraison contrat
Date de livraison du contrat demandée par le tiers acheteur.
Vente
Vendeur interne
Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le vendeur est utilisé comme contact de la société lorsqu'il est associé au tiers acheteur et il sert aussi de référence lorsqu'il est associé à la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Description
Description ou nom du code.
Vendeur externe
Nom du vendeur externe associé à la ligne de contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).
Montant prévu ventes
Montant définissant le potentiel de vente pour la ligne de contrat.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant prévu des ventes.
Montant des ventes prévu
Montant prévu des ventes exprimé dans la devise société.
En devise société
Devise société du montant prévu des ventes.
Plafond
Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier le montant maximum pour la ligne de contrat dans le champ Montant plafond.
Remarque

Cette case à cocher s'applique si :

  • Le Type de contrat est Prix fixe, et le Type de facture est Taux unitaire ou Selon livraison.
  • Le Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières, et le Type de facture est Régie ou Taux unitaire.

Montant plafond
Limite convenue pour laquelle les coûts sont couverts par le contrat.
Remarque

Ce champ n'est applicable que si la case Plafond est cochée.

Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant plafond.
Montant plafond
Montant plafond est exprimé dans la devise société.
En devise société
Devise société du montant plafond.
Montant financé
Montant maximum financé pour le contrat.
Remarque

Infor LN affiche un message si la limite de financement dépasse le montant du contrat ou le montant plafond défini dans le contrat, le cas échéant.

Il s'agit d'un champ d'affichage des lignes de contrat lorsque le statut est défini sur Fermé, Annulé ou En attente.

Montant financé en devise société
Montant financé du contrat exprimé en devise société.
Répartition des fonds
Méthode servant à déterminer la répartition du montant financé de la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

Infor LN affiche par défaut la valeur de l'en-tête du contrat. Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant approuvé pour facturation.
Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.
Facturé à ce jour
Montant facturé jusqu'à la date de la ligne de contrat, exprimé dans la devise de la ligne de contrat.
Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenu enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats / types de factures, traités via Facturation des ventes. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour
Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.
En devise société
Devise société du montant facturé à ce jour.
Majoration matières
Pourcentage ajouté aux coûts des matières pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration main d'oeuvre
Pourcentage ajouté aux coûts de main-d'œuvre pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration équipement
Pourcentage ajouté aux coûts d'équipement pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration sous-traitance
Pourcentage ajouté aux coûts de sous-traitance pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration coûts divers
Pourcentage ajouté aux coûts divers pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Appliquer période de facturation
Si cette case est cochée, Infor LN détermine la période de facturation pour la ligne de contrat. Seuls les coûts enregistrés pour la ligne de contrat dans la période d'application (période comprise entre la date d'application et la date d'expiration) sont facturables.
Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières.

Références
Références
Commande client
Numéro de contrat utilisé par le client pour le contrat.
1ère référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Maître d'oeuvre
Description
Description ou nom du code.
Référence contrat principal
Numéro de référence du contrat principal. Ceci est défini par le maître d'œuvre uniquement au niveau de la ligne de contrat.
DPAS
Code d'identification du classement DPAS de la ligne de contrat.
Description
Description ou nom du code.
Texte
Si cette case est cochée, un texte existe.
Texte
Texte associé pour la ligne de contrat.
Expédition
Expédition
Tiers destinataire
Tiers destinataire pour la ligne de contrat.
Adresse d'expédition
Ville
Ville du tiers expéditeur.
Adresse destinataire
Ville
Ville du tiers destinataire.
Point d'acceptation
Point d'acceptation pour la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Conditions de livraison
Conditions de livraison pour la ligne de contrat.
Point de transfert du titre de propriété
Prestataire logistique (LSP)
Porteur pour la ligne de contrat.
Signalé pour
Code adresse externe
Code externe de l'adresse du destinataire.

Infor LN vous permet d'indiquer le code d'adresse externe à imprimer sur le rapport DD 250. Si vous ne renseignez pas ce champ, le code d'adresse défini dans la session Adresses (tccom4530m000) sera utilisé.

Remarque

Vous pouvez définir les codes d'adresse externe dans la session Codes Adresse externes (tccom4160m000).

Type
Informations imprimées sur le rapport DD 250.

Valeurs autorisées

Type

Adresse
Adresse d'expédition imprimée sur le rapport DD 250.
Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Adresse.

Texte
Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250.
Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type est Texte.

Facturation
Facturation
Tiers facturé
Tiers facturé comme stipulé sur le contrat.
Contact
Contact lié au tiers acheteur.
Adresse
Adresse du tiers facturé.
Contact
Contact lié au tiers facturé.
Type de facture
Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture

Mode de facturation
Mode de facturation pour le contrat.
Remise facture
Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.
Méthode de livraison facture
Mode de livraison facture pour la ligne de contrat.
Seuil de revenu commissions
Pourcentage indiquant si les commissions peuvent être incluses lors de la génération des résultats intermédiaires. Infor LN extrait par défaut cette valeur de la session Contrat (tpctm1600m000).
Remarque

Cette valeur est extraite par défaut des sessions Contrat (tpctm1600m000) et Lignes de contrat (tpctm1110m000) respectivement.

Type de vente
Type de vente pour la ligne de contrat.
Texte du projet sur facture
Si cette case est cochée, Infor LN imprime uniquement le texte associé au projet sur les factures.
Cycle de facturation
Cycle de facturation pour la ligne de contrat.
Dernier transfert vers la facturation
Date de la dernière facturation du contrat.
Prochaine date de facture
Date de génération de la prochaine facture.
Données financières
Type de taux de change
Type de taux de change pour la ligne de contrat.
Base du taux
Date permettant de déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux

Facteur de conversion
Facteur de taux pour la ligne de contrat.
Date du taux
Date à laquelle le taux de change était valide.
Taux de change
Taux de change utilisé pour convertir la devise de transaction dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Facteur de taux pour la ligne de contrat.
Taux
Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.
Avances/règlements échelonnés
Avances fournisseurs
Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur.

Remarque

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ.

Type d'avance fournisseur
Type d'avance fournisseur s'appliquant à la ligne de contrat.

Les types d'avances fournisseur sont sélectionnés selon les exigences légales du pays ou de l'entreprise. Pour les types d'avances fournisseur ( Demande et Facture), des entrées ouvertes sont générées.

Une demande d'avance fournisseur représente une demande à un tiers de payer un certain montant ou pourcentage en avance.

Une facture d'avance représente une facture normale devant être compatible avec toutes les exigences légales et étant incluse dans le récapitulatif des ventes, la déclaration de TVA et l'identification du revenu.

Une facture d'avance est un document légal et un numéro officiel est donc généré. Celui-ci est également inclus dans le récapitulatif des ventes.

Remarque

La TVA s'applique uniquement à une facture d'avance.

Valeurs autorisées

Type d'avance fournisseur

Remarque

Valeur par défaut est Demande.

Ce champ n'est activé que si le champ Avances fournisseurs est défini sur Par contrat ou Par ligne de contrat.

La valeur de ce champ est extraite par défaut des données de contrat. Toutefois, vous pouvez modifier ce champ uniquement si les avances ne sont pas définies pour la ligne de contrat.

Vous ne pouvez voir ce champ que si le champ Utiliser les avances fournisseurs comme est défini sur Demande ou facture dans la session Paramètres de contrat (tpctm0100m000).

Avances % liquidation
Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.
Remarque
  • Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Avances fournisseurs est Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur.
  • Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance.

Exemple: pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné
Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type du règlement échelonné

Echéancier
Programme des règlements échelonnés pour le contrat.
Remarque

Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés par le biais de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).

Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque

Ce champ n'est disponible que si la valeur attribuée au champ Type règlt échelonné est Points.

Part de main d'oeuvre dans le montant du contrat
Pourcentage du montant total du contrat comme spécifié sur l'accord convenu avec l'entrepreneur principal pour les coûts de main-d'œuvre.
Remarque

Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000).

Compte main d'oeuvre bloqué
Ce champ concerne uniquement les Pays-Bas.
Remarque

Vous pouvez voir ce champ uniquement si la case WKA (Pays-Bas) est cochée dans la session Paramètres généraux Project (tppdm0100s000).

Retenue de garantie
Retenue de garantie
Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat ou s'il convient de sélectionner l'option permettant son calcul.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie

Pourcentage de retenue de garantie
Montant de retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous ne pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie que si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.
Seuil d'avancement
Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil uniquement si le champ Retenue de garantie a la valeur Toutes les factures ou Selon avancement.
Demandes de règlements progressifs
Règlement progressif
Si cette case est cochée, les données de demande de paiement progressif peuvent être définies pour la ligne de contrat.
Remarque

Les règlements progressifs peuvent uniquement être créés pour les contrats de type Prix fixe avec le type de facture défini sur Règlement échelonné ou Selon livraison.

% de règlement progressif
Pourcentage de coût pour un contrat à facturer. Les pourcentages de règlements progressifs sont généralement compris entre 75 et 80 %.
% de liq. progressive
Pourcentage utilisé pour calculer le montant à régler des factures de règlements progressifs.
Mode de facturation
Mode de facturation pour la demande de règlement progressif.
Conditions de règlement
Conditions de règlement pour la demande de règlement progressif.
Description
Description ou nom du code.
Etat des coûts facturables
Si cette case est cochée, Infor LN Facturation imprime les lignes de coût facturables et les coûts liés comme annexe à la facture en tenant compte de l'agrégation du Mode de facturation.
Remarque

Infor LN extrait par défaut cette valeur de l'en-tête du contrat. Vous pouvez modifier ce paramètre.

Taxe
Taxe
Classification de TVA
Classification de TVA pour la ligne de contrat, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).
Exonéré
Si cette case est cochée, la TVA est exemptée pour la ligne de contrat.
Remarque

La vérification d'exemption de TVA est effectuée pour toutes les sociétés financières liées à la société logistique actuelle.

Pays TVA
Pays de TVA pour la ligne de contrat.
Numéro de TVA propre
Numéro de TVA attribué par le gouvernement.
Code TVA
Code TVA défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000) pour la ligne de contrat.
Pays TVA du tiers
Pays de TVA du tiers acheteur pour la ligne de contrat.
Numéro TVA du tiers
Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.
Certificat d'exonération fisc.
Numéro de certificat d'exonération de TVA si la ligne de contrat est exonérée de TVA.
Remarque

Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays.
Motif d'exonération fiscale
Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la ligne de contrat.
Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré est sélectionnée.

Vous pouvez voir ce champ si vous êtes dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000):

  • le champ Niveau d'exonération de TVA est défini sur Etendu et
  • au moins un des niveaux de séquence de recherche est défini sur Exonérations par pays ou Exonérations par groupe de pays.
Paiement
Paiement
Tiers payeur
Tiers payeur comme stipulé sur la ligne de contrat.
Adresse
Adresse du tiers payeur.
Contact
Contact lié au tiers payeur.
Téléphone
Numéro de téléphone du tiers payeur.
Conditions de règlement
Conditions de règlement pour la ligne de contrat.
Majoration pour retard de paiement
Majoration pour retard de paiement pour la ligne de contrat.
Méthode de règlement
Méthode de règlement pour la ligne de contrat.
Code Compte bancaire
Code d'identification unique de la banque.
Compte bancaire
Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international
Numéro de compte bancaire international pour la ligne de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.
Classification
Classification
Secteur d'activité
Secteur d'activité du projet lié à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Secteurs d'activité (tcmcs0131m000).
Description
Description ou nom du code.
Méthode d'acquisition
Code d’identification de la méthode d'acquisition du projet lié à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Méthodes d'acquisition (tppdm0140m000).
Mode de financement
Code d’identification du mode de financement du projet lié à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Modes de financement (tppdm0139m000).
Zone géographique
Zone géographique associée au projet lié à la ligne de contrat.
Catégorie
Code d’identification de la catégorie du projet liée à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Catégories (tppdm0146m000).
Secteur d'activité
Code d’identification du secteur d'activité lié à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Secteurs d'activité (tppdm0137m000).
Groupe
Code d’identification du groupe de projets lié à la ligne de contrat. Ceci est défini dans la session Groupes (tppdm0141m000).
Traçabilité
Créé par
Utilisateur qui crée l'enregistrement.
Date de création
Date de création de l'enregistrement.
Dernière modification par
Utilisateur à l'origine de la dernière modification.
Dernière modification le
Date de la dernière modification de l'enregistrement.
Motif dernière modif.
Code d'identification du motif de la dernière modification.
Statut du processus
Le statut applicable si l'objet de gestion requiert une autorisation pour utiliser ION Workflow.

Lorsque vous effectuez une modification qui requiert une autorisation, une version sortie est automatiquement créée pour l'objet de gestion. Les modifications que vous soumettez ne prennent effet qu'après l'approbation/l'enregistrement. Vous pouvez également annuler vos modifications ou rappeler les modifications soumises.

  • Les objets sortis et enregistrés sont affichés dans la session Checked-out Objects (ttocm9599m000).
  • A partir du menu Vues, Références ou Actions de cette session, sélectionnez Workflow puis choisissez l'action nécessaire pour l'objet de gestion.

Valeurs autorisées

Si l'objet de gestion est sorti, ce champ affiche un statut d'objet.

Si l'objet de gestion est enregistré, ce champ affiche un statut d'approbation.

Que l'objet soit sorti ou enregistré, si une description est spécifiée pour le type d'objet dans la session Workflow Information Fields (ttocm0106m000) (laquelle est affichée sous forme d'onglet dans la session Object Types (ttocm0102m000)), ce champ affiche toujours la valeur du champ Description approprié.

Remarque

Pour plus d'information sur le paramétrage et l'utilisation d'ION Workflow pour des objets de gestion dans Infor LN, référez-vous au Guide d'intégration Infor LN pour Workflows et Contrôles Infor ION, sur Infor Xtreme.

Informations complémentaires
Champ supplémentaire
Informations supplémentaires pour la ligne de contrat.

 

Sélectionner statut
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur sélectionnée.
Ouvert
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Ouvert.
En attente
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur En attente.
Actif
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Actif.
Fermé
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Fermé.
Annulé
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur Annulé.
Créer coût facturable agrégé
Démarre la session Création de coût facturable agrégé (tppin1200m000).
Lignes de coûts contrat facturable
Démarre la session Lignes de coûts contrat facturable (tppin1100m000).
Demandes de règlements progressifs
Démarre la session Demandes de règlements progressifs (tppin0170m000).