Préparation de la déclaration électronique de TVA et de récapitulatif des ventes européen

Pour préparer la déclaration combinée de TVA et de récapitulatif des ventes, procédez comme suit :

1. Dans la session Traitement du listing intracommunautaire (tccom7270m000), simulez la génération du récapitulatif des ventes. Saisissez les détails suivants :

   • Cochez la case Simuler.
   • Désélectionnez la case Recalculer les montants avec les taux de change du déclarant.
   • Laissez le champ Type de taux de change du déclarant vide.

   Vous devez laisser le champ Type de taux de change du déclarant vide, sinon Infor LN recalcule les montants du récapitulatif des ventes, ce qui peut provoquer une non-concordance avec les montants nets pour les ventes intracommunautaires dans la partie déclaration de TVA et entraîner une erreur bloquante.

2. Dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Déclarations de TVA pour lancer la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000).
3. Dans le menu Vues, Références ou Actions de la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), cliquez sur Sélection des lignes de déclaration de TVA. Infor LN ajoute automatiquement les lignes de déclaration de VAT à la déclaration.
4. Dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Afficher le fichier XML pour créer un fichier ASCII de déclaration de TVA non final. Ce fichier s'ouvre dans une fenêtre du Bloc-notes Microsoft. Enregistrez le fichier et ouvrez le même fichier dans l'application HTML de la déclaration de TVA portugaise (IVA.html).
5. Si l'application HTML de la déclaration de TVA détecte des erreurs dans les champs renseignés manuellement, vous pouvez les corriger dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA de la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000). Vous pouvez corriger les erreurs des numéros de TVA du récapitulatif des ventes dans la session Etat récapitulatif des ventes (tccom7570m000).
6. Répétez les étapes 3 à 5 jusqu'à ce que l'application HTML ne détecte plus aucune erreur bloquante.
7. Pour approuver la déclaration de TVA, dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Approuver.
8. Pour transférer la déclaration de TVA, dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Transférer la déclaration de TVA.
9. Pour soumettre la déclaration de TVA, dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Soumettre la déclaration de TVA.
10. Soumettez le fichier ASCII créé à l'administration fiscale. Vous devez avoir saisi le nom du fichier et son chemin d'accès dans l'en-tête des données de base de déclaration de TVA dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000).
11. Pour réimprimer la déclaration de TVA/ESL sans recalculer les montants déclarés, dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Afficher le fichier XML.