Déclaration électronique de TVA et de récapitulatif des ventes européen (Portugal)

Cette fonctionnalité est propre à la version portugaise du produit.

Vous pouvez définir, préparer et traiter la déclaration électronique de TVA et le Récapitulatif des ventes européen (ESL) requis au Portugal. Ceci génère un fichier ASCII de déclaration conforme aux normes de déclaration électronique de TVA établies par les autorités portugaises.

Important

Le récapitulatif ESL et la TVA doivent avoir été déclarés pour la période allant jusqu'àcelle qui précède la première période de la déclaration combinée. Autrement,les données pas encore déclarées des périodes précédentes peuvent être incluses dans la déclaration.

Pour les périodes pour lesquelles vous générez une déclaration combinée, vous devez toujours cocher la case Simuler dans la session Traitement du listing intracommunautaire (tccom7270m000). Autrement, les données de récapitulatif des ventes déjà traitées sont exclues de la déclaration de TVA, ce qui résulte en une déclaration erronée.

Lignes de déclaration de TVA sélectionnées

Si vous utilisez la commande Sélection des lignes de déclaration de TVA sur la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000) pour ajouter automatiquement des lignes de TVA à la déclaration, Infor LN met le statut des écritures de TVA finalisées à Sélectionné pour la déclaration, et indique l'ID de la déclaration dans le champ Numéro de déclaration de TVA pour l'écriture de TVA dans la table Analyse de TVA (tfgld110).

Si vous soumettez la déclaration de TVA dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000), Infor LN met le statut des écritures de TVA finalisées qui sont incluses dans la déclaration à Soumis.

Lignes de récapitulatif des ventes sélectionnées

Pour les déclarations de TVA simulées ou finales, Infor LN sélectionne les lignes de récapitulatif des ventes pour lesquelles la case Traité n'est pas cochées dans la session Etat récapitulatif des ventes (tccom7570m000).

Pour les lignes de récapitulatif des ventes incluses dans une déclaration finale de TVA , Infor LN coche la case Traité et entre l'ID de la déclaration dans le champ Numéro de déclaration de TVA pour la ligne de récapitulatif des ventes dans la table Données état récapitulatif des ventes (tccom700) .

Si vous réimprimez la déclaration de TVA, Infor LN sélectionne les lignes de récapitulatif des ventes qui ont le même ID de déclaration de TVA que celle dont vous avez demandé la réimpression .