Déclaration électronique de TVA et de récapitulatif des ventes pour les Pays-Bas

Cette fonctionnalité est propre à la version hollandaise du produit.

Infor LN prend en charge le transfert automatique pour les Pays-Bas. Vous devez adresser la déclaration de TVA ("BTW") par voie électronique à l'administration fiscale hollandaise. Infor LN fournit une présentation prédéfinie du fichier de déclaration XML qui est conforme aux spécifications du service des encaissements des Pays-Bas.

Lors du transfert électronique des déclarations de TVA aux Pays-Bas, vous pouvez aussi transférer automatiquement l'état récapitulatif des ventes. Pour plus d'informations, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique de l'état récapitulatif des ventes.

Conditions préalables

Quand vous transférez automatiquement des déclarations de TVA aux Pays-Bas, assurez-vous que les conditions préalables suivantes soient réunies :

  • Installation de l'outil de transmission conforme aux spécifications du service des encaissements. Pour les utilisateurs des Pays-Bas, Infor LN fournit l'outil Tax Office Bridge.
  • Enregistrement auprès du service des encaissements à des fins de transmission électronique. Vous devez obtenir de ce dernier un ID de déclarant ainsi qu'un mot de passe, et enregistrer votre signature électronique.