Configuration d'une déclaration électronique de TVA

Pour configurer les données de base de la déclaration de TVA, procédez comme suit :

1. Dans la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000), créez les données de base de déclaration de TVA. Saisissez le nom et le chemin d'accès du fichier ASCII.

2. Dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA, dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Initialiser. Infor LN crée la présentation de la déclaration. Infor LN crée une ligne distincte pour chaque champ à renseigner. Des valeurs par défaut sont disponibles pour certaines lignes et vous devez saisir une valeur dans les autres champs.

   Vous devez en particulier créer des positions de TVA pour les champs des montants de déclaration de TVA concernant votre activité. Une position de TVA regroupe les codes TVA qui contribuent à un montant de déclaration spécifique et lie ces codes à la case sur la déclaration de TVA.

3. Dans la session Positions de TVA (tfgld0120m000), créez les positions de TVA requises et les liens vers les codes TVA par pays. Sélectionnez ensuite les positions de TVA dans les lignes de déclaration de TVA dans l'onglet Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA de la session Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000).

4. Pour compléter les données de base de déclaration de TVA, fournissez les contenus de l'identification requis. Pour chaque ligne de données de base de déclaration de TVA dont la case Contenu de l'identification définie par l'utilisateur est cochée, vous devez saisir manuellement un contenu de l'identification fixe dans la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000).

   Les identifications obligatoires, entre autres, sont les suivantes :

   • "Landesnummer"
   • "Steuernummer"
   • "Finanzamt"
   • Le nom et les données d'adresse du "Absender" (l'expéditeur) et du "Datenlieferant" (le déclarant).

   Important Si le champ "Steuernummer" n'est pas renseigné, Infor LN utilise l'Identification fiscale de la session Données générales société (tccom0102s000).

   Laissez tous les autres champs de la session Positions de TVA par données de base de déclaration de TVA (tfgld1121m000) inchangés, sauf si d'autres modifications sont nécessaires pour des formats modifiés, etc.