Pour définir la déclaration DAS 2

Pour définir la déclaration DAS 2, utilisez la séquence de sessions suivante :

1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000)
   Pour indiquer que vous voulez remplir une déclaration DAS 2, cochez la case Déclaration DAS 2. Remarque: Si cette case n'est pas cochée, les champs associés à la déclaration DAS 2 ne sont pas visibles dans les autres sessions mentionnées dans cette procédure de définition.
2. Tiers facturant (tccom4122s000)
   Spécifiez le code SIREN du tiers, ainsi que l'identification du site et le type de dépense par défaut concernant les biens ou les services facturés par le tiers.
3. Paramètres CMG (tfcmg0100s000)
   Spécifiez le code SIREN et l'identification du site de votre propre organisation, ainsi que le montant minimum devant apparaître sur la déclaration DAS 2. Si la somme de l'ensemble des factures d'un fournisseur spécifique est inférieure au montant minimum pour la déclaration DAS 2, les règlements effectués auprès du fournisseur ne sont pas inclus dans la déclaration DAS 2.
4. Plan comptable (tfgld0108s000)
   Pour les comptes généraux utilisés pour les marchandises et les services sujets à la déclaration DAS 2, sélectionnez le type de dépense par défaut concernant les règlements imputés au compte général. Pour les autres comptes généraux, sélectionnez Sans objet.
5. Types de dépense (tfcmg0119m000)
   Pour chaque type de dépense que vous utilisez, définissez le code devant représenter le type de dépense sur la déclaration DAS 2. Les codes de dépense sont prescrits par les pouvoirs publics.

   Les codes de dépense suivants, par exemple, peuvent être prescrits :

   • Honoraires = H
   • Commissions = C
   • Courtage = CO