Déclaration DAS 2

La déclaration DAS 2 permet de déclarer tous les règlements effectués à des fournisseurs tiers, nationaux ou internationaux, au cours d'un exercice. Dans certains pays, tels que la France, vous devez soumettre chaque année la déclaration aux pouvoirs publics.

La déclaration DAS 2 doit inclure tous les règlements normaux, les affectations et les règlements via des factures clients. Les montants non affectés de règlements d'avance/non affectés doivent également être déclarés. Cependant, les règlements émis, les corrections et les règlements via des notes de crédit ne doivent pas être inclus dans la déclaration.

En général, les factures sont constituées de factures de coûts, car elles concernent des services divers. Cependant, si vous avez recours à des commandes fournisseurs pour toutes les utilisations, la déclaration peut aussi inclure des factures liées à des commandes fournisseurs.

Sur la déclaration, les types de règlement sont identifiés par le type de dépense. Il existe 17 types de dépense, tels que Honoraires, Commissions, Courtage, etc. Chaque facture fournisseur doit posséder un type de dépense.

Concernant les factures de coûts, le type de dépense est lié à chaque ligne de facture. Le type de dépense par défaut est extrait du compte général sur lequel est imputée la ligne de facture d'achat. Pour les factures liées à une commande fournisseur, le type de dépense est lié à l'en-tête de facture. Le type de dépense par défaut est extrait du tiers facturant. Sur la facture, vous pouvez modifier le type de dépense, le cas échéant. Sur la déclaration, chaque dépense est représentée par un code dépense.

Le type de dépense par défaut pour les avances fournisseurs et les règlements non affectés est extrait du tiers facturant. Dans la session Informations DAS 2 (tfcmg3508m000), vous pouvez modifier le type de dépense et le montant. En outre, vous pouvez créer de nouvelles lignes d'état. Si, par exemple, les règlements non affectés et les avances fournisseur couvrent les frais de plusieurs types de dépense, vous pouvez créer des lignes séparées pour chaque type de dépense et ajuster les montants.