Répartition d'effets de commerce

Le montant total à régler peut être réparti en plusieurs effets de commerce de montants plus petits. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui ensemble couvrent le montant total.

La répartition des effets de commerce s'effectue pour deux raisons :

créer des effets de commerce de petits montants pouvant être soit remis à l'escompte, soit endossés. La dénomination de ces effets est fonction de l'accord souscrit entre la société et le tiers ;
réduire le montant des droits de timbre à payer. Au lieu d'émettre un seul effet de commerce correspondant au montant total, les sociétés émettent plusieurs effets qui, ensemble, couvrent le montant total.

Pour chaque tiers, vous pouvez indiquer si les données de répartition des effets de commerce sont :

basées sur des valeurs prédéfinies fournies par le tiers,
basées sur les tarifs des droits de timbre.

Pour plus d'informations sur la façon de configurer la répartition des effets de commerce, reportez-vous à la rubrique Définition et traitement des effets à payer.

Données de répartition basées sur des valeurs prédéterminées

Certains fournisseurs indiquent au comptable de votre société le nombre maximal d'effets de commerce qu'ils souhaitent recevoir pour une écriture, ainsi que les dénominations des effets de commerce.

Par exemple, un fournisseur ne souhaite pas recevoir plus de quatre effets de commerce pour couvrir une facture. Si le montant facturé atteint 100 000 EUR, il peut être réparti en effets de commerce de 25 000 EUR. Les montants facturés atteignant 1 000 000 EUR peuvent être répartis en effets de commerce de 100 000 EUR, etc.

Le tableau suivant illustre les données de cet accord. Toutes les valeurs sont exprimées en devise locale.

Montant maximal	Coupure de l'effet de commerce	Nombre maximal
100,000	25,000	4
1,000,000	100,000	4
10,000,000	1,000,000	4

D'après ces données, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :

Trois effets de commerce générés de 25 000 EUR chacun.
Un effet de commerce de 10 000 EUR pour le montant restant.

Si le nombre maximal d'effets de commerce est de trois, une facture de 85 000 EUR se solde par le résultat suivant :

Deux effets de commerce générés de 25 000 EUR chacun.
Un effet de commerce de 30 000 EUR pour le montant restant.

Données de répartition par tarifs des droits de timbre

Si le tiers ne fournit pas de valeurs prédéterminées pour la répartition des effets de commerce, vous pouvez configurer une répartition optimale afin de réduire le montant des droits de timbre à payer.

Dans certains pays, les droits de timbre sur un effet de commerce sont déterminés en fonction d'une table de calcul graduelle, par exemple :

Montant maximal de l'effet de commerce	Montant des droits de timbre
10 000 EUR	2 EUR
100 000 EUR	20 EUR
1 000 000 EUR	200 EUR

Les montants des droits de timbre sont exprimés en devise locale.

Remarque

Les droits de timbre sont soit décroissants progressivement, soit linéaires. Autrement dit, à mesure que le montant de l'effet de commerce augmente, le pourcentage de l'impôt est fixe ou décroissant. C'est pourquoi, au moment de la répartition, les effets de commerce doivent toujours être générés pour le montant le plus élevé possible.

Pour faire baisser le montant des droits de timbre, vous pouvez calculer la structure optimale du nombre d'effets et leurs coupures.

Par exemple, si le montant à régler est de 40 000 EUR, effectuez l'une des opérations suivantes :

Emettez un effet de commerce de 40 000 EUR et réglez 20 EUR de droits de timbre.
Emettez 5 effets de commerce de 8 000 EUR et réglez 5 x 2 = 10 EUR de droits de timbre.

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