Statut mandat

  • Inactif

    Le mandat peut être modifié, mais il ne peut pas être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

  • Actif

    Le mandat ne peut pas être modifié, sauf pour les champs 1ère date encaissement et Date finale encaissement. Le mandat peut être utilisé dans l'avis de règlement automatique client.

  • Modifié

    Le mandat a été modifié et un nouveau mandat ayant une référence à celui-ci a été activé. La date et le motif de l'amendement peuvent être modifiés.

    Lorsque la date de l'amendement est référencée dans un fichier de règlement automatique client, le mandat ne peut plus être modifié.

  • Expiré

    Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.

  • Annulé

    Il n'est plus possible d'utiliser le mandat.