Type de règlement échelonné

Les conditions suivantes s'appliquent à une facture d'avance :

• La facture est un document juridique. Le montant s'affiche donc en tant que revenu identifié à l'aide du type de document d'intégration applicable
• La facture est intégrée dans l'état récapitulatif des ventes et la déclaration fiscale
• Les statistiques des ventes sont mises à jour et le type de revenu est qualifié de revenu intermédiaire

Les conditions suivantes s'appliquent à une demande d'avance fournisseur (DDF) :

• La facture n'est pas un document juridique. Le montant DDF n'affecte donc par le revenu.
• Une écriture en-cours est créée pour le montant qui s'affiche sur Compte collectif (Facture d'avance/demande de règlt) de la manière spécifiée à la session Comptes collectifs par groupe de tiers (tfacr0515m000). Le type de transaction et le numéro de série utilisés pour créer le document financier du scénario de facturation Demande d'avance, sont extraits de la session Paramètres facturation par type de source (cisli0101m000).
• Aucune TVA n'est calculée, imprimée ni imputée et le montant n'est pas ajouté à l'état récapitulatif des ventes.
• Le montant DDF est défini lors de la livraison des marchandises, une fois la TVA calculée pour cette livraison.
• Aucun revenu identifié, provisoire, ou intermédiaire n'est disponible pour le montant DDF. Les statistiques de vente ne peuvent donc pas être mises à jour.
• Il n'existe aucun lien entre la ligne DDF et la facture portant sur des données telles que la facturation mensuelle et les majorations pour retard de paiement.