Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000)

Cette session permet de définir les paramètres qui déterminent les modalités de fonctionnement du programme de comptabilité fiscale.

Remarque

Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement.

 

Date de création
Date et heure auxquelles les paramètres sont valables. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent.
Description
Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres.
Général
Utiliser programme de comptabilité fiscale
Cochez cette case pour utiliser le programme de comptabilité fiscale. Ce programme calcule les montants de TVA sur les ventes.

Si cette case est cochée, les taux de TVA définis dans la session Taux de TVA simple (tcmcs0132m000) et la session Taux de TVA multiple (tcmcs0133m000) ne sont pas utilisés.

Remarque

L'emploi du programme de comptabilité fiscale exige que tous les codes TVA que vous avez définis correspondent à des types de taux de TVA simple. Si vous cochez cette case, Infor LN définit en tant que taux de TVA simple tous les taux que vous avez indiqués pour les pays inclus dans la session Pays des TVA sur ventes à la destination (tctax6103m000). Pour attribuer le statut de code TVA simple à des codes TVA, Infor LN coche la case TVA simple pour les codes concernés dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000).

Si cette case n'est pas cochée, Infor LN calcule les montants de TVA sur les ventes.

Aspects de la performance

Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Utiliser programme de comptabilité fiscale.

Avertir en cas de TVA sur factures ACR
Si vous cochez cette case, Infor LN affiche un avertissement chaque fois que vous saisissez un code TVA pour une transaction dans l'application Finances.
Remarque

Le programme de comptabilité fiscale n'inclut pas la TVA sur les ventes liées aux transactions saisies dans Finances. Vous pouvez modifier le registre de ce programme pour ces transactions dans la session Fonction de calcul du programme de comptabilité fiscale (tctax6212m000).

Origine de l'interface
Programme de comptabilité fiscale utilisé.

Infor LN prend en charge le programme de comptabilité fiscale suivant :

  • Vertex Q Series
Nom d'utilisateur
Saisissez un nom d'utilisateur correct.
Mot de passe
Saisissez le mot de passe.
URI service web
Saisissez l'emplacement de service Web "interne" approprié.
Matrice fiscale pour les catégories de produits
Plage d'articles
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de projets
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de groupes d'articles
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de la main-d'oeuvre standard
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de comptes
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de la main-d'oeuvre projet
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de types de contrats
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de coûts divers standard
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de types de prestations
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de coûts divers du projet
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.
Plage de dates d'application/expiration
Vous devez cocher cette case si vous souhaitez utiliser des plages de valeurs et non des valeurs individuelles dans la matrice fiscale pour catégories de produits utilisée par le programme de comptabilité fiscale.