Paramètres de TVA (tctax0100m000)Cette session permet de définir les paramètres qui contrôlent le mode d'enregistrement et de déclaration des montants de TVA pratiqué par votre société. Méthode de détermination de la TVA Dans la zone Séquence rech. bibliothèques TVA, sélectionnez les détails suivants :
Remarque Vous ne pouvez cocher la case TVA sur ventes à la destination que si la case TVA sur ventes à la destination applicable est cochée dans la session Paramètres COM (tccom0000s000). Conditions TVA Dans la zone Ignorer en tant que condition TVA, vous pouvez sélectionner les critères qui doivent être ignorés quand Infor LN détermine le code et le pays TVA. Vous pouvez sélectionner ces critères :
Date de création Date et heure à partir desquelles les paramètres sont en vigueur. Ils le restent jusqu'à la date d'application d'un paramètre plus récent. Par défaut, Infor LN indique dans ce champ la date et l'heure auxquelles vous avez modifié et enregistré les paramètres. Description Description du groupe de paramètres. Par exemple, vous pouvez indiquer les raisons pour lesquelles vous modifiez les paramètres. Société Société financière à laquelle s'appliquent les paramètres. Si ce champ est vide et qu'il s'agit d'une structure multisociété, les paramètres s'appliquent à toutes les sociétés financières. Traitement de la TVA standard Séquence rech. bibliothèques TVA Niveau d'exonération de TVA Méthode de définition des exonérations de TVA. Sélectionnez Etendu pour spécifier les motifs d'exonération de TVA et les certificats d'exonération associés, et pour configurer la TVA sur ventes à la destination avec ou sans programme de comptabilité fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Méthodes de configuration de l'exonération de TVA. Sélectionnez Limité dans les situations suivantes :
Séquence de recherche 1 Première méthode qu'Infor LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Sélectionnez la méthode qui s'applique à vos transactions. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, Infor LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Séquence de recherche 2 Seconde méthode qu'Infor LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. Infor LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 1. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, Infor LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Séquence de recherche 3 Troisième méthode qu'Infor LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. Infor LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 2. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, Infor LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Séquence de recherche 4 Quatrième méthode qu'Infor LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. Infor LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 3. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, Infor LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Séquence de recherche 5 Cinquième méthode que Infor LN emploie pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers relatifs aux transactions taxables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. Infor LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 4. S'il ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, Infor LN poursuit la recherche selon la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 6. Si le champ Séquence de recherche 6 n'est pas disponible, Infor LN renvoie un message d'erreur. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Séquence de recherche 6 Sixième méthode utilisée par Infor LN pour déterminer le code TVA, le pays TVA et le pays TVA du tiers pour les transactions imposables. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Valeurs par défaut des critères de tri TVA. La sixième méthode n'est disponible que si vous définissez la TVA sur ventes à la destination. Infor LN utilise cette méthode s'il ne trouve aucun code ni aucun pays TVA à l'aide de la méthode sélectionnée dans le champ Séquence de recherche 5. Si Infor LN ne trouve pas les détails de la TVA à l'aide de cette méthode, il renvoie un message d'erreur. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Concepts non utilisés dans Traitement de la TVA. Options Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières Si cette case est cochée, et que le pays TVA d'une transaction est modifié, Infor LN peut remplacer le numéro de TVA de cette transaction par celui de la société financière située dans le nouveau pays TVA. Infor LN effectuera ce remplacement sur les accusés de réception et les factures clients, par exemple. Si cette case n'est pas cochée, Infor LN extrait toujours le numéro TVA de la société financière du pays où se situe le service des ventes, le service des achats ou le département de maintenance associé à l'ordre. Le numéro TVA du tiers pour les transactions d'achat est obligatoire. Si cette case est cochée, Infor LN enregistre toujours la TVA sur les commandes fournisseurs si le numéro de TVA du tiers n'est pas disponible. Si cette case n'est pas cochée, Infor LN recherche le paramétrage du code TVA pour en déduire ce code et calculer le montant de TVA, même si le numéro de TVA du tiers n'est pas encore connu. Lorsque vous créez une commande fournisseur pour un nouveau tiers, vous ne connaissez le numéro de TVA de ce dernier que lorsque vous recevez la facture d'achat. Afin d'éviter l'enregistrement de la TVA pour les commandes fournisseurs de ce type, vous pouvez désactiver cette case. Autoriser la triangulation simplifiée entre les entités propres Si cette case est cochée, Infor LN utilise le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires pour les transactions de commerce triangulaire entre les unités d'entreprise de votre société. Si vous cochez la case Utiliser les numéros de TVA d'autres sociétés financières, vous ne pouvez pas cocher cette case. Lorsque la procédure de commerce triangulaire simplifié est applicable, votre entreprise ne doit pas être enregistrée vis-à-vis de la TVA dans le pays du client. Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). URI de service web de numéro TVA L'emplacement du service web "interne" associé au numéro TVA. URI service web de code fiscal Emplacement du service web « interne » associé au code fiscal. Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe Si cette case est cochée, Infor LN met à jour les données TVA d'une commande client à livraison directe à partir des données TVA de la commande fournisseur correspondante. Si vous cochez cette case et que vous vous modifiez les données TVA de la commande fournisseur, Infor LN modifie automatiquement les données TVA de la facture client associée. Il est possible de sélectionner ces données :
Vous pouvez définir le code TVA des Transactions ABC intracommunautaires dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Important Ce champ ne s'applique qu'aux transactions dans l'Union européenne. Aspects de la performance Le paramètre défini dans ce champ risque d'affecter la performance du système et la croissance de la base de données. Pour des informations supplémentaires, reportez-vous à Mettre à jour la TVA sur commande client à livraison directe Arrondi de la TVA Valeur par défaut Sans objet Remarque
Modélisation d'exonération de TVA Séquence recherche exception TVA Séquence de recherche 1 Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel Infor LN doit extraire les exceptions TVA. Séquence de recherche 2 Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel Infor LN doit extraire les exceptions TVA. Séquence de recherche 3 Ce champ permet d'indiquer l'ordre dans lequel Infor LN doit extraire les exceptions TVA. Ignorer en tant que condition TVA Conditions de livraison Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas vous servir des conditions de livraison comme critère pour les exceptions de TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000). Département Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas vous servir du département comme critère pour les exceptions de TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000). Article Si cette case est cochée, vous ne pouvez pas vous servir de l'article comme critère pour les exceptions de TVA dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000). Options Incrément pour exception TVA Nombre selon quel Infor LN accroît les lignes générées dans les sessions Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) et Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000). Liste clients et fourn. Italie Le numéro de TVA est obligatoire Si cette case est cochée, le numéro de TVA obligatoire est inclus dans la liste. Le code fiscal est obligatoire Si cette case est cochée, le code fiscal obligatoire est inclus dans la liste. Nombre max. de lignes par fichier Permet d'indiquer une limite supérieure quant au nombre de clients et de fournisseurs de la liste.
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