Imputation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Déclaration de TVA périodique

Si vous utilisez la procédure standard, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, Infor LN crée les imputations suivantes :

Montant Débit/ Crédit Comptes générauxDéfini dans la session
TVA à régler Débit Compte TVA ventes du code TVA TVA Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir Crédit Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration* Crédit Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

 

* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, Infor LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, Infor LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.

Utilisation d'un compte de solde TVA

Si vous utilisez un compte de solde TVA supplémentaire, lorsque vous soumettez la déclaration de TVA périodique, Infor LN crée les imputations suivantes :

Montant Débit/ Crédit Comptes générauxDéfini dans la session
TVA à régler Débit Compte TVA ventes du code TVA TVA Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000) ou Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0170s000)
TVA à percevoir Crédit Compte (provisoire) TVA achats du code TVA TVA
Montant de TVA nette de la déclaration Crédit Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

 

Pour solder les comptes de TVA, Infor LN crée les imputations suivantes :

Montant Débit/ Crédit Comptes générauxDéfini dans la session
Montant de TVA nette de la déclaration Débit Compte de règlement provisoire de la TVA des données de base de la déclaration de TVA Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Montant de TVA nette de la déclaration* Crédit Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)

 

* Si le montant de TVA nette de la déclaration est inférieur à zéro, Infor LN utilise le Compte de règlement provisoire de la TVA. Dans le cas contraire, Infor LN utilise le Compte de TVA provisoire à récupérer.

Règlement périodique de la TVA

Lors du traitement du règlement de la déclaration de TVA, Infor LN crée les imputations suivantes :

Montant Débit/ Crédit Comptes générauxDéfini dans la session
Montant de TVA nette de la déclaration Débit Compte de règlement provisoire de la TVA ou Compte de TVA provisoire à récupérer des données de base de la déclaration de TVA Données de base de déclaration de TVA (tfgld1620m000)
Banque CréditCompte sélectionné pour le type de transaction employé pour la banque dans Gestion de la trésorerie