Définition des taux de TVA

Une fois que vous avez défini et approuvé les codes TVA, vous pouvez définir les taux de TVA. Procédez comme suit :

1. Dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000), indiquez les codes TVA par défaut pour la TVA domestique et pour les divers types de transactions d'importation/exportation et d'ordres de transport du pays de la société financière. Vous devez également sélectionner le code TVA par défaut pour les transactions qui sont exonérées de TVA. Si un code TVA s'applique à un article particulier, vous pouvez indiquer ce code.

2. Si vous préférez, vous pouvez aussi lier les codes TVA par défaut à des articles dans les sessions suivantes :

   • Article - Ventes (tdisa0101s000)
   • Articles - Achat (tdipu0101m000)

   Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Codes TVA articles.

3. Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), sélectionnez l'ordre dans lequel Infor LN utilise les différentes méthodes de détermination du code TVA et du pays TVA des transactions taxables.
4. La session Modèle TVA de test (tctax8100m000) vous permet, le cas échéant, de vérifier si Infor LN retourne le code, le pays et les taux, de TVA corrects dans telles ou telles situations.

5. Définissez les exceptions de code TVA (comme indiqué à la rubrique Définition des exceptions TVA) dans les situations suivantes :

   • Le code TVA dérivé par défaut est incorrect.
   • Vous avez indiqué une retenue à la source. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.