Soumission des déclarations de TVA

Vous devez soumettre la déclaration de TVA d'une façon qui soit conforme aux spécifications de l'administration fiscale, par exemple, en envoyant un état imprimé ou en transmettant le fichier de déclaration par voie électronique.

Dans certains cas, Infor LN peut automatiquement transférer la déclaration à l'administration fiscale. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Transfert automatique des déclarations de TVA.

Dans d'autres cas, vous devez préparer la déclaration de TVA sous la forme voulue et l'envoyer vous-même à l'administration.

Pour indiquer que vous avez soumis la déclaration, affichez-la dans la session Déclarations de TVA (tfgld1625m000) puis, dans le menu Vues, Références ou Actions, cliquez sur Soumettre la déclaration de TVA.

Passez à l'étape Règlement de la TVA déclarée.