Codes TVA pour les ordres de transportPour les lignes d'ordre de transport et les factures de transport, Infor LN fournit le pays TVA et le code TVA par défaut. Dans tous les cas de figure, vous devez changer manuellement le pays TVA et le code TVA si nécessaire. Si l'ordre de transport concerne une expédition dans les pays de l'Union européenne, les codes TVA spécifiques à l'UE s'appliquent. Si vous saisissez manuellement des factures d'achat relatives à des ordres de transport (factures des transporteurs) dans l'application Finances, Infor LN affiche le pays TVA et le code TVA par défaut de ces ordres. Si des taxes spéciales s'appliquent aux ordres de transport transfrontalier, vous pouvez définir des codes TVA distincts pour ces derniers dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Dans tous les cas où aucun code TVA spécial ne s'applique, Infor LN emploie le code TVA domestique. Si la société financière qui est liée à l'unité d'entreprise du service des expéditions réside dans un pays de l'UE, Infor LN détermine le code et le pays TVA de la facture de transport transfrontalier comme il est indiqué ci-dessous.
| |||