Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

Pour définir la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, procédez comme suit :

  1. Définition des paramètres

    Dans la session Composants logiciel implémentés (tccom0100s000), cochez la case Retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

  2. Définition des catégories de taxes

    Si vous avez besoin de faire une distinction entre les divers types d'impôts et de charges sociales retenus à la source, définissez les catégories de taxes requises par l'administration discale de votre pays dans la session Catégories de taxes (tctax0115m000)

  3. Définition des formules de valeur TVA de référence

    Pour les catégories de taxes dont les montants ne sont pas basés sur la valeur nette des marchandises, vous pouvez définir l'algorithme qui servira à déterminer la valeur TVA de référence. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Définition des formules de valeur TVA de référence.

  4. Définition des codes TVA

    Définissez les codes TVA, les taux de TVA et les données d'imputation de la TVA comme indiqué dans Configuration de l'enregistrement de la TVA. Les détails suivants sont tout particulièrement importants :

    • Catégorie de TVA

      Définissez des codes distincts, comme vous êtes tenu de le faire pour :

      • TVA
      • Impôt retenu à la source
      • Charges sociales retenues à la source
      • Charges sociales (frais société)
      • Exclure de la retenue à la source

      Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Type de TVA.

    • Taux de TVA

      Si la TVA ne comporte qu'un seul taux, définissez un code TVA UNIQUE; Si elle comporte plusieurs taux s'appliquant à diverses parties du montant, définissez un code TVA multiple. Par exemple, vous pouvez définir un code TVA multiple pour les charges sociales auxquelles un ou plusieurs seuils de montants s'appliquent.

    • Formule de la valeur TVA de référence

      Dans le cas des codes TVA pour lesquels, conformément aux instructions de l'étape 3, vous avez défini une formule de valeur TVA de référence dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), sélectionnez une formule dans le champ Formule de la valeur TVA de référence. Dans un pays donné, les codes TVA d'une même catégorie de taxes doivent faire appel à la même formule de calcul.

    • A payer périodiquement ou au règlement de la facture

      Dans le champ Taxe due de la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), sélectionnez le moment où vous devez payer la retenue à la source et les charges sociales à l'administration fiscale. Si la TVA est à payer au règlement de la facture, vous devez saisir le service des encaissements auquel vous réglez la retenue à la source et les charges sociales ainsi que le code Règlement TVA.

      Infor LN n'inclut pas les codes TVA pour lesquels vous sélectionnez A règlement de facture dans une déclaration de TVA. Si vous réglez une facture d'achat pour laquelle la retenue à la source est à payer au règlement de la facture, Infor LN génère automatiquement un ordre de virement permanent pour payer la TVA au service des encaissements.

  5. Approbation des codes TVA

    Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approuvé pour chaque code TVA.

  6. Définition d'un code Groupe de taxes

    Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), définissez un code Groupe de taxes et cochez la case Groupe de taxes pour indiquer qu'il s'agit d'un code Groupe de taxes. Pour un code Groupe de taxes, vous ne pouvez pas saisir d'autres détails concernant la TVA.

  7. Approbation du code Groupe de taxes

    Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approuvé pour ce même code Groupe de taxes.

  8. Ajout des codes TVA au code Groupe de taxes

    Dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000), accédez au menu Vues, Références ou Actions et cliquez sur Codes TVA par groupe. La session Codes TVA par groupe (tctax0139m000) est alors lancée.

    Dans la session Codes TVA par groupe (tctax0139m000), cliquez sur Nouveau pour ajouter les codes TVA (définis à l'étape 3) au code Groupe de taxes.

    Vous devez lier un code de type TVA. Les codes TVA doivent avoir le statut Approuvé. Si vous cliquez sur la flèche Parcourir du champ Code TVA, Infor LN n'affiche que les codes TVA que vous pouvez ajouter au code Groupe de taxes.

  9. Définition des codes Groupe de taxes par défaut pour vos tiers

    Liez le code Groupe de taxes à la classification de TVA dans l'une des sessions suivantes :

    • Exceptions TVA par pays (tctax1100m000)
    • Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000)

    Vous ne pouvez sélectionner un code Groupe de taxes que si vous avez saisi les détails suivants :

    • Origine commande doit contenir la valeur Achat ou Facture fournisseur.
    • Le champ Classification TVA doit être renseigné.

    Si vous enregistrez les données, Infor LN vérifie que le code Groupe de taxes contient des codes TVA du type correspondant à la classification TVA sélectionnée.

    Dans la session Paramètres de TVA (tctax0100m000), sélectionnez Exceptions par pays ou Exceptions par groupe de pays, selon le cas, dans le champ Séquence de recherche 1.

  10. Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

    Définissez les détails relatifs à vos tiers, comme indiqué à la rubrique Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.

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