Définition de la taxe Droit de timbre

Le droit de timbre est un type de taxe qui s'applique aux effets de commerce. Il s'agit d'un montant fixe et non pas d'un pourcentage. Selon le pays de votre société, si vous êtes émetteur d'effets de commerce, vous pouvez être amené à payer une taxe de type Droit de timbre.

Dans certains pays comme l'Espagne et le Japon, vous devez vous acquitter de cette taxe en collant un timbre sur le document d'effet de commerce. Dans d'autres pays, vous vous en acquittez en achetant un formulaire officiel d'effet de commerce.

Définition de la taxe Droit de timbre

Pour définir le droit de timbre sur les effets de commerce, employez la séquence de sessions suivante :

  1. Paramètres CMG (tfcmg0100s000)
    Dans l'onglet Effets de commerce, cochez la case Effets de commerce. Saisissez ensuite les autres informations sur les effets de commerce requises dans cette session.
  2. Codes TVA par pays (tcmcs0136s000)
    Définissez un code TVA pour le droit de timbre puis, dans le champ Catégorie de TVA, sélectionnez Taxe Droit de timbre.
  3. Données d'imputation des codes TVA simple (tfgld0171s000)

    Pour le code Taxe Droit de timbre, sélectionnez les comptes généraux suivants :

    • Compte droits de timbre provisionnés
    • Compte (provisoire) TVA achats, qui est renommé Droit de timbre si la taxe concernée est une Taxe Droit de timbre.
  4. Droit de timbre (tcmcs1131m000)
    Définissez les tarifs de la taxe Droit de timbre sur les effets de commerce appliquée dans le pays de votre société financière. Vous pouvez saisir le droit de timbre sous forme de montant ou de pourcentage.
  5. Tiers payeur (tccom4114s000) et Tiers payé (tccom4124s000)
    Si vous voulez générer des effets de commerce pour le tiers en fonction des tarifs de droit de timbre, dans le champ Méthode de répartition des effets de commerce, sélectionnez Répartition droit de timbre.
  6. Répartition du droit de timbre (tcmcs1132m000)
    Si, pour tous vos tiers payés et tiers payeurs ou une partie d'entre eux, vous avez sélectionné la méthode de répartition des effets de commerce Répartition droit de timbre décrite à l'étape 5, servez-vous de cette session pour définir les données de répartition.
Remarque

Dans une structure multisociété comportant plusieurs sociétés financières réparties dans divers pays, la table Répartition du droit de timbre (tcmcs132) où ces données sont stockées ne doit pas être partagée.

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