Enregistrement de la TVA dans un pays étrangerSi votre entreprise possède des sites dans plusieurs pays, vous pouvez configurer des sociétés financières avec un numéro de TVA enregistré dans chaque pays. Les transactions assujetties à la TVA de chaque département doivent être déclarées à l'administration fiscale de ce pays, accompagnées du numéro de TVA de la société correspondant. Toutefois, dans certaines situations, les transactions doivent être déclarées fiscalement dans un pays étranger. Pour déclarer la TVA dans un pays autre que le pays de la société, une entreprise doit posséder un numéro de TVA enregistré dans l'autre pays, qu'elle dispose ou non d'employés, d'installations, d'un stock ou d'autres actifs dans ce pays. Dans les situations suivantes, vous devez avoir un numéro de TVA enregistré dans les pays autres que celui de la société :
Transactions taxables dans le pays de destination Les transactions peuvent être taxables dans le pays de destination :
Les transactions taxables dans le pays de destination sont souvent des projets « livrés et installés ». Dans la mesure où ces projets sont uniques, Infor LN ne prend pas en charge un pays TVA différent du pays d'origine pour les programmes de vente et d'achat qui sont, en général, prévisibles et répétitifs. Les transactions taxables dans les pays étrangers peuvent être :
Dans le cas de transactions taxables dans les pays étrangers, vous pouvez créer une société financière distincte pour l'enregistrement de la TVA dans le pays étranger. Conditions requises pour l'enregistrement de la TVA Pour enregistrer la TVA dans les pays étrangers, les conditions suivantes s'appliquent :
Pour plus de détails sur la mise en oeuvre de l'enregistrement de la TVA dans les pays étrangers dans Infor LN, reportez-vous à Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - concepts.
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