Définition des codes TVA par défautDans de nombreux pays, des taux de TVA différents s'appliquent selon que les transactions s'effectuent à l'intérieur du pays ou au-delà des frontières. En outre, des taux de TVA spéciaux peuvent parfois s'appliquer aux factures de transport. Pour définir les différents codes TVA applicables aux divers types de transactions, procédez comme suit :
Vous pouvez définir des codes TVA pour les types de TVA suivants : Codes TVA article pour la TVA domestique Pour la TVA nationale, vous pouvez aussi lier les codes TVA par défaut à des articles ou à des groupes d'articles dans les sessions suivantes :
Infor LN emploie ces codes TVA si vous ne définissez pas de code TVA domestique particulier pour l'article dans la session Traitement de la TVA (tctax0138m000). Codes TVA intracommunautaires par défaut Si le pays de votre société est membre de l'Union européenne, vous devez définir des codes TVA spécifiques pour l'importation et l'exportation vers/depuis d'autres pays membres. Des règles spéciales s'appliquent aux factures de transport. Vous pouvez définir les codes TVA intracommunautaire par défaut suivants :
Infor LN utilise les code TVA relatifs aux transactions intracommunautaires si ce qui suit est vrai :
Les taux de TVA des transactions intracommunautaires s'appliquent aux types de transactions suivants :
Remarque Infor LN utilise le pays que vous avez sélectionné pour la société dans la session Données générales société (tccom0102s000) pour déterminer si cette société réside ou non dans un pays membre de l'Union européenne. Codes TVA par défaut relatifs aux transactions financières, Pour les transactions que vous créez dans Finances, vous pouvez lier un code TVA par défaut à un compte général. Depuis la session Plan comptable (tfgld0108s000), sélectionnez un code TVA par défaut dans le champ Code TVA par défaut. Par exemple, il peut s'agir du code TVA des journaux opérations diverses que vous créez pour le compte général.
| |||