Administrations fiscales

Une administration fiscale est un corps administratif qui a autorité de percevoir la TVA dans une région donnée. Si vous définissez un code TVA, vous pouvez le lier à une administration fiscale.

Vous pouvez utiliser les groupes d'administrations fiscales pour regrouper les administrations fiscales selon un critère géographique, par type de juridiction ou selon tout critère utile lors de la sélection ou du tri des informations fiscales pour le reporting.

Remarque

L'utilisation d'administrations fiscales à des fins de reporting ne se limite pas à la TVA sur les ventes et l'utilisation aux Etats-Unis. Vous pouvez relier une administration fiscale à n'importe quel type de code TVA.

Vous pouvez utiliser les administrations fiscales aux fins suivantes :

  • pour trier les déclarations de TVA par administration fiscale ;
  • pour mettre à jour tous les taux de TVA d'une administration fiscale.

Pour configurer des administrations fiscales, procédez comme suit :

  1. Définissez éventuellement des groupes d'administrations fiscales dans la session Regroupement d'administrations fiscales (tcmcs1140m000).

  2. Dans la session Administrations fiscales (tcmcs1137m000), définissez les administrations fiscales. Vous pouvez éventuellement affecter chaque administration à un groupe d'administrations fiscales.

  3. Utilisez la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000) pour assigner les administrations fiscales aux codes TVA simples.

    Utilisez la session Lignes codes TVA multiples (tcmcs0135s000) pour assigner les administrations fiscales aux codes TVA multiples.

Vous pouvez trier les déclarations de TVA par administration fiscale ou groupe d'administrations fiscales lors de l'utilisation des sessions suivantes :

  • Impression du récapitulatif de TVA par centre de recette (tfgld8401m000).
  • Impression de l'analyse de TVA (tfgld1420m000).

La session Mise à jour des taux de TVA par administration fiscale (tcmcs1201m000) permet de mettre à jour les taux de TVA pour une administration fiscale. Infor LN met à jour tous les codes TVA qui sont liés à l'administration fiscale spécifiée.

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