Reporting de transaction intracommunautaireSi votre société est basée dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez déclarer vos transactions avec d'autres pays membres. Généralement, vous devez soumettre des états mensuels à l'administration fiscale qui est en charge du contrôle des transactions et mouvements de marchandises intracommunautaires. Soumettez ces états :
Les sociétés de Belgique et du Luxembourg doivent soumettre un état de la Balance des paiements de Belgique. La rubrique Données de la balance des paiements de Belgique décrit la configuration des données de base pour l'état Balance des paiements (Belgique). Vous pouvez configurer le logiciel Infor LN de telle sorte qu'il collecte les données nécessaires et génère ces déclarations. Les sessions du module Imposition permettent de :
Dans tous les pays de l'UE, pour l'état récapitulatif des ventes dans l'UE et la déclaration Intrastat, les montants en devise étrangère doivent être convertis en devise locale, souvent en euros. Si des taux de change spécifiques doivent être utilisés pour générer la déclaration, par exemple, les taux de change utilisés par la Banque centrale, définissez-les comme le décrit la rubrique Utilisation du type de taux de change Externe.
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