Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale

Avant de mettre en oeuvre l'interface du programme de comptabilité fiscale, procédez comme suit :

1. Dans la session Pays des TVA sur ventes à la destination (tctax6103m000), indiquez les pays pour lesquels le programme doit calculer les montants de TVA et maintenir un registre de TVA sur ventes. Pour les commandes avec des adresses de destinataires situées dans d'autres pays, Infor LN calcule les montants de TVA.
2. Assurez-vous que les adresses existantes des pays indiqués à l'étape 1 ont bien le format requis par le programme. La ville, l'état/la province et le code ZIP/postal des adresses nord-américaines et canadiennes doivent être saisis dans les champs d'adresse appropriés.
3. Corrigez et convertissez les adresses dont le format est incorrect. Vous pouvez vous servir de la session Utilitaire de conversion d'adresse pour la taxation (tctax6211m000) pour corriger des erreurs de format d'adresse spécifiques. La session Adresses (tccom4130s000) vous permet de corriger les autres erreurs de format d'adresse.
4. Installez le programme de comptabilité fiscale en suivant les instructions fournies par l'éditeur de ce logiciel.
5. Clôturez la période fiscale à l'aide de la session Clôture des périodes (tfgld1206m000).

Pour mettre en oeuvre l'interface du programme de comptabilité fiscale, procédez comme suit :

1. Cochez la case TVA sur ventes à la destination applicable dans la session Paramètres COM (tccom0000s000).
2. Cochez la case Utiliser programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000).
3. Sélectionnez le programme de comptabilité fiscale dans la session Paramètres du programme de comptabilité fiscale (tctax6100m000). Le programme de comptabilité fiscale doit être la série « O » de Vertex pour la TVA sur les ventes et l'utilisation,
4. Définissez les variables d'environnement spécifiques au programme de comptabilité fiscale en suivant les instructions du manuel Tax User Guide de Infor LN.
5. Saisissez les pays que le programme doit prendre en compte dans la session Pays des TVA sur ventes à la destination (tctax6103m000). Si l'adresse du tiers destinataire est située dans l'un de ces pays, Infor LN ne calcule pas les montants de TVA mais transmet les données associées au programme de comptabilité fiscale. Pour les adresses de destinataires situées dans d'autres pays, Infor LN calcule les montants de TVA.
6. Vérifiez les codes GEO et affectez-les aux données d'adresse existantes au moyen de la session Utilitaire de vérification de la juridiction d'adresse (tctax6210m000).
7. Evaluez les codes GEO et redéfinissez-les si nécessaire.
   • Si vous utilisez Vertex, il vous faudra peut-être changer la sélection par défaut de la case à cocher Dans les limites de la ville de la session Adresses (tccom4130s000).
   • Si plusieurs juridictions correspondent aux données d'adresse, choisissez l'option Juridiction du menu Vues, Références ou Actions pour lancer la session Sélection de la juridiction fiscale (tctax6104m000).
8. Saisissez le nom de votre société, vos tiers et les données relatives aux produits dans le programme de comptabilité fiscale.
9. Définissez les catégories de produits appropriées dans la session Catégorie de produits (tctax6101m000). Les catégories de produits que vous définissez doivent correspondre à celles définies dans le programme de comptabilité fiscale.
10. Saisissez la matrice de groupes d'articles, les types de contrats, les types de services et les numéros de comptes généraux par catégorie de produits dans la session Matrice fiscale pour les catégories de produits (tctax6102m000).
11. Renseignez le champ Indicateur de TVA de la session Types de contrats (tsctm0105m000) de l'application Service. Ce dernier indique le type de traitement de la TVA requis pour le type de contrat. Ces informations sont nécessaires car les services et les transactions de location peuvent être taxés différemment.

Une fois que vous avez mis en oeuvre l'interface du programme de comptabilité fiscale, vous pouvez effectuer les ajustements suivants :

• simplifier la structure de code TVA,
• employer des codes TVA distincts pour les transactions financières,
• créer des contrats de service distincts pour chaque site client.