Codes TVA par défaut pour la TVA sur les ventes

Vous pouvez attribuer des codes TVA à des plages de codes GEO de destination. Il s'agit des codes TVA par défaut utilisés pour le traitement des commandes et des factures dans Ventes, Service et Finances.

Les codes TVA spécifiés ici peuvent être remplacés par des exceptions, selon une procédure définie dans les sessions suivantes :

  • Exceptions TVA (tcmcs1138m000)
  • Exceptions TVA par circonscription (tcmcs1139m000)

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