Configuration de l'enregistrement de la TVA

Pour configurer l'enregistrement de la TVA dans Infor LN, procédez comme suit :

1. Définissez les données nécessaires, comme indiqué à la rubrique Paramètres d'enregistrement de la TVA prérequis.

2. Définissez les codes TVA par pays pour le pays de la société financière, comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par pays. Ceci inclut les données d'imputation des montants de TVA.

   Pour la taxe à la consommation, entrez les détails comme indiqué à la rubrique Taxe à la consommation.

3. Définissez les taux de TVA, comme indiqué à la rubrique Définition des taux de TVA.
4. Affectez les codes TVA applicables aux articles et aux départements, comme indiqué à la rubrique Définition des codes TVA par défaut.
5. Si nécessaire, définissez des exceptions de codes TVA comme indiqué à la rubrique Définition des exceptions TVA.
6. Pour chaque tiers d'un pays membre de l'Union européenne, indiquez le numéro de TVA dans la session Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000).
7. Si vous devez enregistrer et déclarer une retenue à la source, configurez l'enregistrement de la TVA comme indiqué à la rubrique Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales.
8. Pour les transactions qui doivent être déclarées fiscalement dans un pays étranger, vous devez configurer un numéro de TVA dans le pays dans lequel vous avez des activités, tel que décrit dans Enregistrement de la TVA dans un pays étranger.
9. Si vous devez payer une taxe Droit de timbre sur les effets de commerce, procédez comme indiqué à la rubrique Définition de la taxe Droit de timbre.
10. Définissez le modèle de TVA, comme indiqué à la rubrique Test du modèle de TVA.
11. Effectuez les ajustements nécessaires et répétez les tests.