Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine.
Pays (tcmcs0110s000)Cette session permet de saisir et de gérer un pays. Vous pouvez spécifier plusieurs détails tels que les indicatifs pour le téléphone et le fax. Sur la base des valeurs des champs de la zone de groupe Données de numéros de téléphone, Infor LN peut scinder automatiquement un numéro de téléphone complet. Si Infor LN reconnaît la structure d'un numéro de téléphone, le numéo de téléphone complet est distribué par défaut dans différents champs dans les sessions de numéro de téléphone et de fax. Exemple Ces données sont définies pour un pays :
Les numéros complets sont distribués comme suit :
Remarque L'accès aux cases Imprimer ligne de TVA et Imprimer l'exonération de TVA dépend de l'utilisation ou non d'un programme de comptabilité fiscale.
Pays Les pays sont les états dans lesquels résident vos fournisseurs et vos clients. Pour chaque pays, vous pouvez définir un code Pays, ainsi que des codes d'appel téléphonique international, de télex et de télécopie. Les pays font partie des données que vous devez définir pour la déclaration de TVA. Les articles peuvent en outre être regroupés et sélectionnés en fonction de leur pays d'origine. Données générales Description Nom du pays. Code ISO alpha-2 Code Pays international à deux caractères. Code ISO alpha-3 Code Pays international à trois caractères. Format d'adresse Format d'adresse à utiliser pour les adresses de ce pays. Ce format est important, notamment en ce qui concerne l'emplacement du code postal. Dans certains pays, ce code doit précéder le nom de la ville alors que dans d'autres, il doit suivre le nom du pays, par exemple. Il s'agit du format par défaut pour les adresses de ce pays. Si un format d'adresse est sélectionné pour une adresse spécifique de ce pays, le format par défaut est ignoré. Format de lignes d'adresse Ce champ détermine le formatage des champs (1-6) de la ligne d'adresse dans la session Adresses (tccom4530m000), qui sont utilisés pour formater l'adresse sur des documents externes comme des factures. C'est le format des lignes par défaut pour les adresses dans ce pays. Si un format de lignes d'adresse est sélectionné pour une adresse spécifique dans ce pays, le format par défaut n'est pas pris en compte. Masque de code postal Format des codes postaux dans le pays. Base code postal Nombre de positions de code postal utilisé pour déterminer les distances. Ce nombre ne s'applique qu'aux tables de distances pouvant être définies à l'aide de codes postaux. Si vous saisissez un code postal pour le pays dans d'autres sessions, Infor LN vérifie que la longueur de ce code est au moins égale à la base code postal définie pour le pays. Fuseau horaire Fuseau horaire par défaut pour toutes les ressources ayant une adresse dans ce pays. Si vous ne saisissez pas de fuseau horaire par défaut pour le pays dans cette session ou dans la session Départements/régions (tcmcs1143m000), spécifiez-le pour chaque adresse. Langue Langue du pays. Données de numéros de téléphone Téléphone Indicatifs internationaux pour le téléphone. Télex Indicatifs internationaux pour le télex. Fax Indicatifs internationaux pour la télécopie. Signes d'indicateur local Signes du pays pour reconnaître l'indicatif d'une ville ou d'une région dans un numéro de téléphone complet Valeur par défaut Les signes de l'indicatif de la ville/région par défaut sont les suivants : ( ) Signe de poste Signes du pays pour reconnaître une extension dans un numéro de téléphone complet. Valeur par défaut Le signe d'extension par défaut est le suivant : x Options Pays membre de l'Union européenne Cochez cette case si le pays est membre de l'Union européenne (UE). Cette information est importante pour déclarer les transactions entre les membres de l'UE auprès de l'administration fiscale. Si cette case est cochée, Infor LN applique les règles de TVA intracommunautaires aux transactions effectuées avec ces pays. Imprimer TVA par administration fiscale Si cette case est cochée, les montants de la TVA sont imprimés pour chaque ligne de commande. Ces informations sont imprimées en plus du total des montants de la TVA dans le pied de page du document. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez cocher ou désélectionner cette case. Imprimer ligne de TVA Si cette case est cochée, les montants de la TVA par administration fiscale sont imprimés sur le document de la commande. Ces informations sont imprimées en plus du total des montants de la TVA dans le pied de page du document. Imprimer l'exonération de TVA Si cette case est cochée, les numéros de certificat d'exonération de TVA et les numéros de certificat de règlement direct sont imprimés sur le document d'ordre/cmde. Groupes de pays Groupe de pays de la Balance des paiements de Belgique Si vous devez soumettre un état sur la Balance des paiements de Belgique, vous devez sélectionner le groupe de pays de la Balance des paiements de Belgique du pays. TVA Si vous voulez utiliser les groupes de pays pour définir les positions de TVA par fiscalité dans Finances, sélectionnez le groupe de pays TVA du pays. Remarque Si vous avez coché la case Pays membre de l'Union européenne, vous pouvez uniquement lier le pays à un groupe de pays de type Groupe de membres de l'Union européenne. Vérifications Vérification du numéro de compte Algorithme de vérification appliqué par Infor LN aux numéros de compte bancaire correspondant à des banques domiciliées dans ce pays. La vérification du numéro de compte bancaire est utilisée dans les sessions suivantes :
Les numéros de compte bancaire corrects respectent les critères suivants :
Si vous sélectionnez Pas de contrôle, Infor LN ne vérifie pas si le numéro de compte bancaire est correct. Valeurs autorisées
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