Type de TVA

L'obligation de TVA intervient à la création de la facture. Infor LN ajoute les montants de TVA au montant net, ce qui permet d'obtenir le montant brut des factures. De plus, Infor LN inclut directement le montant de TVA facturable ou à payer dans l'analyse de TVA de l'application Finances.

Infor LN n'ajoute pas le montant de TVA au montant net mais impute celui-ci dans le compte TVA sur achats ou dans le compte TVA sur ventes. Parallèlement, Infor LN génère une écriture de contrepassation dans le compte TVA sur achats reportée ou dans le compte de contrepartie pour TVA sur ventes reportée de l'application Finances. Vous définissez ces comptes dans les sessions de données d'imputation du code TVA.

Dans l'analyse de la TVA, le montant de la TVA figure deux fois : une première fois comme saisie dans le compte de TVA et une seconde fois comme écriture de contrepassation dans le compte de TVA reportée.

L'obligation de TVA intervient au règlement de la facture. La TVA est réglée de la même manière qu'une taxe normale mais ne devient récupérable ou payable qu'une fois la facture réglée. La TVA est imputée dans un compte provisoire et n'est transférée dans le compte de TVA véritable qu'une fois la facture réglée. Si ce type de taxe est employé dans un autre type de transaction, le montant de la TVA est directement imputé dans le compte de TVA.