| Type de TVATVA Taxe Droit de timbre Type de TVA appliqué aux effets de commerce. Impôt retenu à la source Retenue à la source que vous devez extraire des factures d'achat de vos fournisseurs et payer directement au service des encaissements. Charges sociales retenues à la source Charges sociales (frais société) Exclure de la retenue à la source Vous pouvez lier des codes TVA de ce type à des écritures d'achat qui ne sont pas sujettes à une retenue à la source mais que vous devez déclarer au service des encaissements pour la retenue à source de l'impôt et des charges sociales. Règlement TVA Sur les rapports d'analyse de TVA, les règlements de la TVA au service des encaissements sont représentés par ce type de code TVA. Sans objet Aucun des types précédents ne s'applique. Par exemple, pour un code Groupe de taxes, le type de taxe est Sans objet.
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