Lignes de contrat (Lignes de contrat (tpctm1110m000))

Cette session permet de créer et de gérer les données des lignes de contrat pour un projet lié à un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Chaque ligne peut être liée à un ou plusieurs livrables.
  • Les lignes de contrat contiennent des informations détaillées concernant le prix, l'expédition, les conditions de règlement et les modes de facturation.

 

Récapitulatif
Contrat
Code d'identification unique du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Statut du contrat
Remarque

Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.

Ligne de contrat
Numéro de ligne du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Statut
Remarque
  • Le statut de la ligne de contrat peut prendre la valeur Actif uniquement si celui du contrat est Actif.
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.
Ventes
Tiers acheteur
Tiers acheteur pour la ligne de contrat.
Adresse
Adresse du tiers acheteur.
Contact
Contact associé au tiers acheteur.
Service des ventes
Code service des ventes du tiers acheteur.
Responsable contrat
Employé responsable du contrat.
Critère de recherche
Critère de recherche pour la ligne de contrat.
Exécution
Exécution ligne contrat
Le type de la ligne de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat

Projet
Code d’identification du projet lié à la ligne de contrat.
Données financières
Motif de blocage
Code qui identifie le motif de blocage du contrat.
Type de contrat
Devise
Devise du montant de la ligne de contrat.
Montant ligne contrat
Montant spécifié pour la ligne de contrat.
Devise
Devise du montant de la ligne de contrat.
Montant société du contrat
Montant de la ligne de contrat exprimé en devise société.
En devise société
Devise société du montant de la ligne de contrat.
Total livrables
Somme des montants de tous les livrables.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant total des livrables.
Dates
Date d'attribution ligne contrat
Date à laquelle la ligne de contrat est attribuée par le client.
Date d'application
Date de début de validité de la ligne de contrat.
Date d'expiration
Date de fin de validité de la ligne de contrat.
Date de livraison contrat
Date de livraison du contrat demandée par le tiers acheteur.
Vente
Vendeur interne
Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le vendeur est utilisé comme contact de la société lorsqu'il est associé au tiers acheteur et il sert aussi de référence lorsqu'il est associé à la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Description
Description ou nom du code.
Vendeur externe
Nom du vendeur externe associé à la ligne de contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).
Montant des ventes prévu
Montant définissant le potentiel de vente pour la ligne de contrat.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant prévu des ventes.
Montant des ventes prévu
Montant prévu des ventes exprimé dans la devise société.
En devise société
Devise société du montant prévu des ventes.
Plafond
Si cette case est cochée, vous pouvez spécifier le montant maximum pour la ligne de contrat dans le champ Montant plafond.
Remarque

Ce champ n'est disponible que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Montant plafond
Limite convenue pour laquelle les coûts sont couverts par le contrat.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant plafond.
Montant plafond
Montant plafond exprimé dans la devise société.
En devise société
Devise société du montant plafond.
Montant financé
Montant maximum financé pour le contrat.
Remarque

Infor LN affiche un message si la limite de financement dépasse le montant du contrat ou le montant plafond défini dans le contrat, le cas échéant.

Il s'agit d'un champ d'affichage des lignes de contrat lorsque le statut est défini sur Fermé, Annulé ou En attente.

Montant financé en devise société
Montant financé du contrat exprimé en devise société.
Répartition des fonds
Méthode servant à déterminer la répartition du montant financé de la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

Infor LN affiche par défaut la valeur de l'en-tête du contrat. Toutefois, vous pouvez modifier la valeur.

Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation de la ligne de contrat.
Devise
Devise utilisée pour exprimer le montant approuvé pour facturation.
Approuvé pour facturation
Montant approuvé pour facturation exprimé en devise société.
Facturé à ce jour
Montant facturé jusqu'à la date de la ligne de contrat, exprimé dans la devise de la ligne de contrat.
Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenue enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats/types de factures et traités via Facturation des ventes. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

Facturé à ce jour
Montant facturé à ce jour exprimé en devise société.
En devise société
Devise société du montant facturé à ce jour.
Majoration matières
Pourcentage ajouté aux coûts des matières pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration main-d'œuvre
Pourcentage ajouté aux coûts de main-d'œuvre pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration équipement
Pourcentage ajouté aux coûts d'équipement pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration sous-traitance
Pourcentage ajouté aux coûts de sous-traitance pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Majoration coûts divers
Pourcentage ajouté aux coûts divers pour atteindre un montant de vente.
Remarque

Ce champ n'est applicable que pour les contrats de type Remboursement des coûts et Temps & matières.

Appliquer période de facturation
Si cette case est cochée, Infor LN détermine la période de facturation pour la ligne de contrat. Seuls les coûts enregistrés pour la ligne de contrat dans la période d'application (période comprise entre la date d'application et la date d'expiration) sont facturables.
Remarque

Ce champ est disponible uniquement si le champ Type de contrat est Remboursement des coûts ou Temps & matières.

Références
Références
Commande client
Numéro de contrat utilisé par le client pour le contrat.
Première référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Maître d'œuvre
Maître d'œuvre (contractant principal).
Description
Description ou nom du code.
Référence contrat principal
Numéro de référence du contrat principal. Ce numéro est défini par le maître d'œuvre uniquement au niveau de la ligne de contrat.
DPAS
Code d’identification de la notation DPAS de la ligne de contrat.
Description
Description ou nom du code.
Texte
Si cette case est cochée, un texte existe.
Texte
Texte associé pour la ligne de contrat.
Expédition
Expédition
Tiers destinataire
Tiers destinataire de la ligne de contrat.
Adresse de l'expéditeur
Ville
Ville du tiers expéditeur.
Adresse du destinataire
Ville
Ville du tiers destinataire.
Point d'acceptation
Point d'acceptation pour la ligne de contrat.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Conditions de livraison
Conditions de livraison de la ligne de contrat.
Point de transfert du titre de propriété
Prestataire logistique (LSP)
Transporteur pour la ligne de contrat.
Signalé pour
Code adresse externe
Code externe de l'adresse du destinataire.

Infor LN vous permet d'indiquer le code d'adresse externe à imprimer sur le rapport DD 250. Si vous ne renseignez pas ce champ, le code d'adresse défini dans la session Adresses (tccom4530m000) sera utilisé.

Remarque

Vous pouvez définir les codes d'adresse externe dans la session Codes Adresse externes (tccom4160m000).

Type
Informations qui sont imprimées sur le rapport DD 250.

Valeurs autorisées

Type

Adresse
Adresse du destinataire qui est imprimée sur le rapport DD 250.
Remarque

Ce champ n’est disponible que si le champ Type a la valeur Adresse.

Texte
Texte qui est imprimé sur le rapport DD 250.
Remarque

Ce champ n’est disponible que si le champ Type a la valeur Texte.

Facturation
Facturation
Tiers facturé
Tiers facturé conformément au contrat.
Contact
Contact associé au tiers acheteur.
Adresse
Adresse du tiers facturé.
Contact
Contact associé au tiers facturé.
Type de facture
Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture

Mode de facturation
Mode de facturation du contrat.
Remise facture
Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.
Méthode de livraison facture
Mode d'envoi facture pour la ligne de contrat.
Type de vente
Type de vente pour la ligne de contrat.
Texte du projet sur facture
Si cette case est cochée, Infor LN imprime uniquement le texte associé au projet sur les factures.
Cycle de facturation
Cycle de facturation pour la ligne de contrat.
Dernier transfert vers la facturation
Date de la dernière facturation du contrat.
Prochaine date de facture
Date de génération de la prochaine facture.
Données financières
Type de taux de change
Type de taux de change pour la ligne de contrat.
Base du taux
Date utilisée pour déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux

Facteur de conversion
Facteur de conversion pour la ligne de contrat.
Date du taux
Date à laquelle le taux de change était valide.
Taux de change
Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Facteur de conversion pour la ligne de contrat.
Taux
Taux défini par la base du taux et le type de taux de change du tiers.
Avances/règlements échelonnés
Demandes d'avance fournisseur
Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur.

Avances et liquidation
Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.
Remarque
  • Ce champ n’est disponible que si le champ Demandes d'avance fournisseur a la valeur Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur.
  • Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance.

Exemple: Pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être utilisé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type du règlement échelonné
Type de règlement échelonné pour le contrat.

Valeurs autorisées

Type du règlement échelonné

Echéancier
Programme des règlements échelonnés pour le contrat.
Remarque

Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant. Les règlements échelonnés sont générés par le biais de la session Génération de règlements échelonnés (tppin4251m000), sur la base des échéanciers définis dans la session Echéanciers de règlements (tcmcs2140m000).

Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque

Ce champ est disponible uniquement si le champ Type de règlement échelonné est défini sur Points.

Retenue de garantie
Retenue de garantie
Indique si une retenue de garantie est applicable pour le contrat ou s'il convient de sélectionner l'option permettant son calcul.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie

Pourcentage de retenue de garantie
Montant de la retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement.
Seuil d'avancement
Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil d'avancement uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement.
TVA
TVA
Classification TVA
Classification de TVA pour la ligne de contrat, définie dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000).
Exonéré
Si cette case est cochée, le code TVA correspond à une exonération de TVA.
Pays TVA
Pays TVA pour la ligne de contrat.
Numéro de TVA propre
Numéro de TVA attribué par le gouvernement.
Code TVA
Code de TVA pour la ligne de contrat, défini dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0536m000).
Pays de TVA du tiers
Pays de TVA du tiers acheteur pour la ligne de contrat.
Numéro de TVA tiers
Numéro de TVA attribué par le gouvernement au tiers acheteur.
Numéro du certificat d'exonération de TVA.
Numéro de certificat d'exonération de TVA si la ligne de contrat est exonérée de TVA.
Remarque

Vous pouvez saisir le numéro du certificat d'exonération de TVA si la case Exonéré de TVA est sélectionnée.

Motif d'exonération fiscale
Code identifiant le motif d'exonération de la TVA pour la ligne de contrat.
Remarque

Vous pouvez saisir le motif d'exonération de TVA si la case Exonéré de TVA est sélectionnée.

Règlement
Règlement
Tiers payeur
Tiers payeur conformément à la ligne de contrat.
Adresse
Adresse du tiers payeur.
Contact
Contact associé au tiers payeur.
Téléphone
Numéro de téléphone du tiers payeur.
Conditions de règlement pour analyse financière (jours)
Conditions de règlement pour la ligne de contrat.
Majoration pour retard de paiement
Majoration pour retard de paiement appliquée à la ligne de contrat.
Méthode de règlement
Méthode de règlement de la ligne de contrat.
Code Compte bancaire
Code d'identification unique de la banque.
Compte bancaire
Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international
Numéro de compte bancaire international (code IBAN) pour la ligne de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.
Classification
Classification
Secteur d'activité
Secteur d'activité du projet lié à la ligne de contrat. Celui-ci est défini dans la session Secteurs d'activité (tcmcs0131m000).
Description
Description ou nom du code.
Méthode d'acquisition
Code d’identification de la méthode d'acquisition du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Méthodes d'acquisition (tppdm0140m000).
Mode de financement
Code d’identification du mode de financement du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Modes de financement (tppdm0139m000).
Zone géographique
Zone géographique associée au projet lié à la ligne de contrat.
Catégorie
Code d’identification de la catégorie du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Catégories (tppdm0146m000).
Secteur d'activité
Code d’identification du secteur d'activité du projet lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Secteurs d'activité (tppdm0137m000).
Groupe
Code d’identification du groupe de projets lié à la ligne de contrat. Ce code est défini dans la session Groupes (tppdm0141m000).
Traçabilité
Créé par
Utilisateur qui crée l'enregistrement.
Date de création
Date de création de l'enregistrement.
Dernière modification par
Utilisateur à l'origine de la dernière modification.
Dernière modification le
Date de la dernière modification de l'enregistrement.
Motif dernière modif.
Code d'identification du motif de la dernière modification.
Informations supplémentaires
Champ supplémentaire
Informations supplémentaires pour la ligne de contrat.

 

Sélectionner statut
Attribue au statut de la ligne de contrat la valeur sélectionnée.
Ouvert
Définit le statut de la ligne de contrat à Ouvert.
En attente
Définit le statut de la ligne de contrat à En attente.
Actif
Définit le statut de la ligne de contrat à Actif.
Fermé
Définit le statut de la ligne de contrat à Fermé.
Annulé
Définit le statut de la ligne de contrat à Annulé.