Contrats (tpctm1100m000)

Cette session permet de créer et de gérer les données d'un contrat.

Remarque
  • Un contrat peut être lié à plusieurs projets ; en revanche, un projet ne peut être lié qu'à un seul contrat.
  • Le contrat contient des données relatives aux tiers, au calcul des prix et au financement, à l'expédition, aux conditions de livraison, etc.
  • Un contrat peut avoir plusieurs lignes.
  • Les livrables de contrat peuvent être des articles physiques, ainsi que des services, tels que la formation ou l'installation.

 

Contrat
Code d'identification unique du contrat.
Description
Description ou nom du code.
Tiers acheteur
Tiers acheteur pour le contrat.
Contact de l'acheteur
Contact associé au tiers acheteur.
Service des ventes
Code service des ventes du tiers acheteur.
Service des ventes
Description ou nom du code.
Responsable contrat
Numéro d'employé du responsable du contrat.
Projet
Code d’identification du projet lié au contrat.
Remarque

Il est obligatoire de spécifier le projet pour que les demandes d'avance fournisseur ou les règlements échelonnés liés au contrat soient approuvés.

Statut
Remarque
  • Si l'en-tête du contrat a le statut Annulé, toutes les lignes ont également le statut Annulé.
Statut workflow
Statut du workflow du projet.
Texte
Si cette case est cochée, un texte existe.
Critère de recherche
Motif de blocage
Code qui identifie le motif de blocage du contrat.
Type de contrat
Adresse de l'acheteur
Adresse du tiers acheteur.
Tiers facturé
Tiers facturé pour le contrat.
Adresse de facturation
Adresse du tiers facturé.
Contact facturé
Contact du tiers facturé.
Tiers payeur
Tiers payeur pour le contrat.
Adresse du tiers payeur
Adresse du tiers payeur.
Contact du tiers payeur
Contact du tiers payeur.
Vendeur interne
Code du vendeur interne, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000). Le représentant est utilisé comme référence avec la facture dans la session Transfert de transactions vers la facturation (tppin4200m000).
Vendeur externe
Nom du vendeur externe associé au contrat, défini dans la session Employés - Caractéristiques générales (tccom0101m000).
1ère référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Deuxième référence
Texte de référence à imprimer sur les factures, par exemple le nom de la personne à contacter ou un numéro de référence client.
Exécution du contrat
Le type de contrat indique si votre société exécute le projet en tant qu'entrepreneur principal ou sous-traitant.

Valeurs autorisées

Exécution du contrat.

Date d'attribution du contrat
Date à laquelle le contrat est attribué.
Date d'application
Date de début de validité du contrat.
Date d'expiration
Date de fin de validité du contrat.
Demandes d'avance fournisseur
Méthode utilisée pour déterminer si une demande d'avance fournisseur s'applique au contrat ou à la ligne du contrat.

Valeurs autorisées

Demandes d'avance fournisseur.

Avances % liquidation
Pourcentage de liquidation calculé pour régler les factures par rapport aux avances associées à la ligne de contrat.

Remarque

  • Ce champ est activé uniquement si la valeur Demandes d'avance fournisseur est attribuée au champ Par ligne de contrat.
  • Seul le résultat de l'opération "pourcentage de liquidation * montant de la facture" est utilisé pour régler une demande d'avance fournisseur.
  • Si aucun pourcentage de liquidation n'est spécifié, le montant total de la facture est utilisé pour régler l'avance.

Exemple : pour une demande d'avance fournisseur de 2 000 EUR, un pourcentage de 75 % est défini sur la ligne de contrat. Si une livraison basée sur une facture de 1 000 EUR est envoyée au client, un montant de 750 EUR peut être réglé à titre d'avance et le client est alors facturé d'un montant de 250 EUR. Si aucun pourcentage n'est défini, le montant maximum possible est réglé.

Type règlt échelonné
Type de règlement échelonné pour le projet.

Valeurs autorisées

Type de règlement échelonné.

Echéancier
Programme des règlements échelonnés pour le contrat.
Remarque

Vous pouvez définir l'échéancier du contrat uniquement si le champ Type de règlement échelonné est Pourcentage ou Montant fixe.

Nombre de points
Nombre total de points que vous pouvez répartir entre les règlements échelonnés du contrat.

Exemple

Montant du contrat par client600 000 EUROS
Nombre de points300
Règlement échelonné 1100 points200 000 EUROS
Règlement échelonné 275 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 375 points150 000 EUROS
Règlement échelonné 450 points100 000 EUROS
--600 000 EUROS

 

Remarque Ce champ est activé uniquement si la valeur Points est attribuée au champ Type règlt échelonné.

Texte du projet sur facture
Si cette case est cochée, Infor LN imprime le texte associé au projet sur les factures.
Remarque

Si cette case n'est pas cochée, Infor LN imprime le texte de la ligne de contrat sur la facture.

Retenue de garantie
Méthode utilisée pour déterminer le mode d'application de la retenue de garantie pour le contrat.

Valeurs autorisées

Retenue de garantie.

Pourcentage de retenue de garantie
Montant de la retenue de garantie exprimé en pourcentage. Vous pouvez définir le pourcentage de retenue de garantie uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement.
Seuil d'avancement
Pourcentage de seuil d'avancement pour le contrat. Vous pouvez définir le pourcentage de seuil d'avancement uniquement si la valeur du champ Retenue de garantie est Toutes les factures ou Selon avancement.
Type de facture
Type de facture sélectionné pour déterminer le mode de facturation du contrat.

Valeurs autorisées

Type de facture.

Mode de facturation
Mode de facturation du contrat.
Remise facture
Pourcentage de remise calculé sur le montant de la facture du contrat.
Méthode de livraison facture
Type de vente
Type de vente du contrat.
Devise
Devise du montant du contrat.
Type de taux de change
Type de taux de change pour le contrat.
Base du taux
Date utilisée pour déterminer le taux de change.

Valeurs autorisées

Base du taux.

Taux
Taux de change utilisé pour convertir la devise d'écriture dans la devise société affichée.
Facteur de conversion
Montant du contrat
Montant spécifié pour le contrat.
Approuvé pour facturation
Montant total facturé jusqu'à ce jour pour le contrat.
Conditions de règlement
Montant total financé
Montant maximum financé pour le contrat. La valeur de ce champ est égale à la somme des montants financés pour toutes les lignes de contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.
Répartition des fonds
Méthode par défaut servant à déterminer la répartition du montant financé du contrat.

Valeurs autorisées

Répartition des fonds

Valeur par défaut

Par défaut, ce champ est défini sur Aucun.

Majoration pour retard de paiement
Majoration pour retard de paiement appliquée au contrat.
Méthode de règlement
Code Compte bancaire
Code d'identification unique de la banque.
Compte bancaire
Numéro du compte bancaire.

Le compte bancaire est identifié par un numéro de tiers suivi du code bancaire correspondant à la banque ; le compte s'affiche sur la base de ce code.

Numéro de compte bancaire international
Numéro de compte bancaire international (code IBAN) pour le contrat. Il s'agit d'un champ d'affichage.
Programme
Code identifiant le programme.
Responsable programme
Code Employé du responsable de programme pour le contrat.
Point d'acceptation
Point d'acceptation.

Valeurs autorisées

Point d'acceptation

Créé par
Code de l'utilisateur qui crée l'enregistrement.
Date de création
Date de création de l'enregistrement.
Facturé à ce jour
Montant facturé jusqu'à la date du contrat exprimé dans la devise du contrat.
Remarque

Le montant facturé s'appuie sur les transactions de revenue enregistrées dans la session Transactions de revenus (tpppc3805m000) et inclut les montants facturés de tous les types de contrats/types de factures, traités via Facturation. Le montant de la retenue, les paiements en avance et les revenus manuels ne sont pas inclus dans le montant facturé.

 

Sélectionner statut
Attribue au statut du contrat la valeur sélectionnée.
Ouvert
Définit le statut du contrat à la valeur Ouvert.
En attente
Définit le statut du contrat à la valeur En attente.
Actif
Définit le statut du contrat à la valeur Actif.
Fermé
Définit le statut du contrat à la valeur Fermé.
Annulé
Définit le statut du contrat à la valeur Annulé.