reporting 1099-MISC

Cette fonctionnalité est propre à la version du produit conçue pour les Etats Unis.

Aux Etats-Unis, L'IRS est l'organisation gouvernementale chargée de faire appliquer les règles du code fiscal. Ce revenu fait partie de la déclaration de revenus 1099-MISC et certains règlements fournisseurs sont assujettis à cette réglementation.

Définition d'une déclaration 1099-MISC

Pour configurer le reporting pour l'état 1099-MISC, utilisez les sessions suivantes :

  • Données générales société (tccom0102s000)
    Dans le menu approprié, cliquez sur 1099 du payeur pour lancer la session Détails 1099 du payeur (tccom7137s000).
  • Détails 1099 du payeur (tccom7137s000)
    Saisissez les détails du payeur de votre société.
  • Tiers payé principal pour 1099 (tfcmg3106m000)
    Permet d'afficher les tiers pour lesquels vous devez déclarer des règlements soumis à l'imposition 1099-MISC (divers). Si le tiers payé diffère du tiers qui déclare les revenus 1099-MISC, vous pouvez utiliser cette session pour les lier.
  • Tiers payés (tccom4124s000)
    Dans le menu approprié, cliquez sur Détails 1099 pour lancer la session Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000).
  • Tiers payé - détails 1099 (tccom4126s000)
    Saisissez les détails 1099-MISC du tiers.
  • Numéros de poste du formulaire 1099 (tfcmg1115m000)
    Permet de définir les numéros de poste sur la déclaration 1099-MISC. Les numéros de poste sont affectés par l'IRS pour classer les différents types de revenus 1099-MISC.
  • Raisons administratives (IRS1099) (tfcmg0130m000)
    Permet de définir des codes Motif pour les règlements à déclarer. Pour chaque code Motif, cochez la case Valide pour déclaration 1099-MISC.
  • Raison admin. pour n° de poste du form. 1099 (tfcmg1116m000)
    Permet de lier les codes Motif aux numéros de poste.
Réalisation du reporting pour l'état 1099-MISC

Pour réaliser le reporting pour l'état 1099-MISC, utilisez les sessions suivantes :

  • Préparation manuelle des règlements (tfcmg1246m000)
    Pour les règlements soumis à l'imposition 1099-MISC (divers), dans le champ Raison administrative (IRS1099), saisissez un code Motif valide pour la déclaration 1099-MISC.
  • Fichier 1099-MISC (tfcmg3204m000)
    Cette session permet de remplir la déclaration de revenus 1099-MISC destinée à l'IRS.