Contrats d'achat (tdpur3100m000)

Cette session permet d’afficher, de saisir et de gérer des en-têtes de contrats d'achat.

L’en-tête comprend des données générales relatives aux tiers ainsi que des données permettant d’identifier les termes généraux des contrats, telles que la période d’application et le type de contrat.

Vous pouvez lancer cette session en mode Détails en cliquant sur :

  • Détails dans le menu approprié de la session de vue générale Contrats d'achat (tdpur3100m000).
  • Détails contrat d’achat dans le menu Fichier de la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Si vous double-cliquez sur un enregistrement ou cliquez sur le bouton Nouveau, vous lancez la session Contrat d'achat (tdpur3600m000).

Remarque

Cette session peut être affichée dans les différentes vues. Lorsque vous changez de vue, Infor LN change la barre de titre de la session, l'ordre des colonnes et le nombre de champs Vue. Si vous cliquez sur Trier par dans le menu Afficher, vous pouvez choisir de trier les contrats d’achat selon les éléments suivants :

  • Contrat
  • T. vendeur
  • Description, Contrat
  • Acheteur
  • Service des achats

Rubriques liées

 

Contrat
Numéro du contrat d’achat.
Remarque

Le groupe de séries par défaut est celui lié au service des achats dans le champ Service des achats.

T. vendeur
Tiers à qui vous commandez des marchandises ou des services ; il s'agit généralement du service des ventes d'un fournisseur. La définition du tiers vendeur inclut les accords de prix et de remise par défaut, les données de commande fournisseur par défaut, les conditions de livraison ainsi que les tiers expéditeur et facturant associés.
Type de contrat
Vous pouvez sélectionner un type de contrat spécial ou un type de contrat normal.
Code Conditions
Accord sur les conditions lié au contrat d’achat.
Statut du contrat
Statut du contrat d’achat.

Un contrat peut avoir l'un des statuts suivants :

  • Ouvert
    Lorsqu'un contrat est créé, il acquiert automatiquement le statut Ouvert. Un contrat qui a le statut Ouvert est modifiable.
  • Actif
    Vous pouvez lier une commande fournisseur/un programme/un devis à un contrat ayant le statut Actif. Si le statut est Actif et que la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée, vous ne pouvez pas désactiver le contrat.
  • Terminé
    Une fois résilié, le contrat ne peut plus être utilisé.

Il est possible d'attribuer un statut à chaque contrat avec les commandes suivantes :

  • Résilier
  • Activer
  • Désactiver
Remarque

Dans la session Lignes de contrat d'achat (tdpur3101m000), vous pouvez :

  • gérer le statut au niveau de la ligne de contrat, indépendamment du statut de l'en-tête ;
  • saisir de nouvelles lignes pour les contrats d’achat ayant le statut Ouvert et Actif.
Date du contrat
Date de saisie du contrat dans le système.
Service des achats
Département de votre entreprise qui est en charge de l'achat des matières et des services nécessaires à votre activité. Vous affectez des groupe de séries au service des achats.

Ceci vous permet d'attribuer des numéros de série aux entités suivantes :

  • Commandes fournisseurs
  • Programmes d’achat
  • Appels d'offres
  • Contrats d'achat

Vous pouvez aussi définir le magasin par défaut où les marchandises commandées par le service des achats doivent être livrées.

Remarque

Laissez ce champ vide si le contrat est un contrat central, c’est-à-dire un contrat qui peut être utilisé par plusieurs sociétés logistiques dans un environnement multisite.

Acheteur
Employé de votre société qui sert de contact avec le tiers vendeur concerné. On parle également d'agent acheteur.

Valeur par défaut

Infor LN extrait l'acheteur par défaut de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Classification TVA
Attribut des en-têtes et des lignes de commande qui permet de définir des exceptions de TVA pour la transaction. Infor LN extrait la classification de TVA par défaut des tiers facturants et facturés.

Vous pouvez, par exemple, utiliser la classification de TVA pour :

  • indiquer que les règlements au bénéfice d'un tiers facturant sont assujettis à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales ;
  • regrouper les tiers de votre entreprise qui ont les mêmes caractéristiques de TVA, par exemple les sous-traitants ou les agents externes ;
  • indiquer que la TVA doit être payée dans un pays différent du pays d'origine du service des ventes ou du service clients.

Valeur par défaut

Ce champ prend par défaut la valeur du champ Classification TVA du tiers de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Type de commande
Type de commande fournisseur par défaut lors de la génération de commandes fournisseurs à partir de contrats de livraison.
Remarque

Les types de commandes fournisseurs suivants ne sont pas autorisés dans les contrats :

  • ordres de retour,
  • ordres de livraison directe,
  • ordres de coût,
  • ordres de règlement des consommations de stock de consignation.
  • les commandes à emporter,
Adresse du tiers vendeur
Code Adresse du tiers.

Valeur par défaut

Infor LN extrait l’adresse par défaut de la session Tiers (tccom4100s000) ou Tiers vendeur (tccom4120s000).

Contact du tiers vendeur
Code du contact du tiers vendeur.
Texte d'en-tête
Si cette case est cochée, il existe un texte d’en-tête.
Texte de pied de page
Si cette case est cochée, il existe un pied de page.
Texte de résiliation
Si cette case est cochée, il existe un texte de résiliation.
Devise
Devise dans laquelle les montants du contrat sont exprimés.

Valeur par défaut

Infor LN extrait la devise par défaut de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

Référence A
Première référence supplémentaire à l'aide de laquelle la commande ou l'appel d'offres peuvent être identifiés. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.
Référence B
Second champ de référence supplémentaire pouvant être renseigné avec des informations complémentaires. Cette référence est imprimée sur plusieurs documents et listes de commandes.
Numéro de confirmation
Ce champ permet de saisir le numéro de confirmation du tiers vendeur ou une remarque vous indiquant que le contrat est confirmé.

Si la case Confirmation nécessaire de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée, le champ Numéro de confirmation doit être renseigné pour que vous puissiez activer le contrat d'achat. Si ce champ n’est pas renseigné, vous ne pouvez pas activer le contrat d’achat.

Date d'application
Premier jour de validité d'un enregistrement ou d'un paramètre. La date d'application inclut souvent l'heure d'application.
Date d'expiration
Dernier jour de validité d'un enregistrement. Si aucune heure d'expiration n'est spécifiée, la validité de l'enregistrement expire à la fin de la date d'expiration, à minuit.
Conditions de livraison
Accords passés avec le tiers sur le mode de livraison des marchandises. Les informations pertinentes sont imprimées sur divers documents d'ordre.

Valeur par défaut

Infor LN extrait la valeur par défaut de la session Tiers vendeur (tccom4120s000).

Remarque

La description des conditions de livraison est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Pnt trf ttre pro
Point à partir duquel la propriété légale change. A ce stade, le risque est transféré du vendeur vers l'acheteur.
Conditions de règlement
Accords relatifs au mode de règlement des factures.

Les conditions de règlement incluent :

  • la période durant laquelle les factures doivent être réglées,
  • la remise accordée si une facture est payée dans les délais impartis.

Les conditions de règlement permettent de calculer :

  • la date d'échéance du règlement,
  • la date d'expiration de la période de remise,
  • le montant de la remise.

Valeur par défaut

  • Lorsque vous saisissez le contrat, Infor LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Tiers facturant (tccom4122s000).
  • Lorsque le contrat d'achat est rempli manuellement au niveau de l'en-tête de commande fournisseur, ces conditions de règlement apparaissent par défaut dans l'en-tête de la commande.
  • Si le contrat résulte d'un appel d'offres, Infor LN extrait les conditions de règlement par défaut de la session Soumissionnaires d'appel d'offres (tdpur1505m000).
Remarque

La description des conditions de règlement est imprimée sur l'accusé de réception du contrat.

Contrat d'origine
Numéro du contrat d’origine sur lequel est basé le contrat d’achat courant.

Si ce contrat est copié à partir d'un autre contrat, ce champ prend automatiquement pour valeur le numéro du contrat d'origine.

Ce champ peut également être renseigné manuellement.

Accusé de réception du contrat
Il est possible d’indiquer si un accusé de réception du contrat doit être imprimé.

Ce champ prend par défaut la valeur du champ Imprimer l'accusé de réception du contrat de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300).

Imprimer le statut
Ce champ indique le statut d'impression de l'accusé de réception du contrat.

Il est possible d’imprimer les accusés de réception des contrats dans la session Impression des accusés de réception des contrats d'achat (tdpur3405m000).

Remarque

Si la case Réimprimer l'accusé de réception des contrats après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée et que le contrat est modifié après l'impression de l'accusé de réception final de ce contrat, le statut d'impression devient automatiquement Modifié. Vous pouvez donc réimprimer l'accusé de réception du contrat.

Si la case Réimprimer l'accusé de réception des contrats après modification de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) n'est pas cochée et que le contrat est modifié après l'impression de l'accusé de réception final, le statut d'impression reste Original imprimé.

Valeurs autorisées

Statut du contrat

Tiers
Tiers qui expédie les marchandises commandées à destination de votre entreprise. Il s'agit généralement du centre de distribution ou du magasin d'un fournisseur. La définition du tiers expéditeur inclut les magasins par défaut où vous souhaitez recevoir les marchandises, le transporteur en charge de leur acheminement et le tiers vendeur associé ; elle précise en outre si vous voulez ou non que ces marchandises soient contrôlées.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Code Contact
Code du contact du tiers expéditeur.
Nom complet
Nom complet du contact.
Téléphone
Numéro de téléphone, incluant l'indicatif, du contact au travail.
Magasins
Code du magasin auquel le tiers expéditeur doit livrer les articles.
Code
Adresse du magasin ou du lieu de livraison des marchandises.
Remarque

Si vous ne saisissez pas une adresse de livraison spécifique, Infor LN utilise les données d’adresse liées au magasin saisi dans le champ Magasin.

Ville
Ville où le tiers expéditeur est établi.
Pays
Pays où le tiers expéditeur est établi.
transporteur
Société chargée du transport des marchandises vers le tiers destinataire.
Tiers
Tiers qui envoie les factures à votre entreprise. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers facturant inclut la devise et le taux de change par défaut, la méthode d'envoi et la fréquence, les informations sur le plafond de crédit de votre entreprise, les conditions et les méthodes de règlement, ainsi que le tiers payé associé.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Code Contact
Code du contact du tiers facturant.
Tiers
Tiers à qui vous réglez les factures. Il s'agit en général du service Comptabilité clients d'un fournisseur. La définition du tiers payé inclut la devise et le taux de change par défaut, la relation client du fournisseur, le nombre de jours dans lesquels vous devez régler les factures et si, oui ou non, le tiers fait appel à une société d'affacturage.
Adresse
Ensemble complet de détails d'adresse qui inclut l'adresse postale, les numéros de téléphone, de télécopie et de télex, ainsi que l'adresse Internet, le numéro de TVA et des informations de directions géographiques.
Code Contact
Code du contact du tiers payé.
Majoration pour retard de paiement
Pourcentage qui est ajouté au montant des marchandises ou au prix des services que le destinataire de la facture doit régler si la facture n'est pas payée dans le délai prévu.

Valeur par défaut

Infor LN extrait la majoration pour retard de paiement par défaut de la session Tiers facturant (tccom4122s000).

 

Détails
Permet de lancer la session courante en mode Détails.
Lignes contrats
Permet de lancer la session Lignes de contrat d'achat (tdpur3101m000) en mode Vue générale.
Historique du chiffre d'affaires
Activer
Active le contrat d'achat. Vous ne pouvez pas modifier les en-têtes dont le statut est Actif.

L’activation d’un contrat n’est possible que si les conditions suivantes sont remplies :

  • Il doit exister des lignes de contrat.
  • Si la case Confirmation nécessaire de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) est cochée, le champ Numéro de confirmation doit être renseigné pour que vous puissiez activer le contrat.
  • La date d'expiration doit être postérieure à la date du système.
Activer
Lancer la session Activation/désactivation des contrats (tdpur3205m000) qui permet d'activer plusieurs contrats d'achat.
Désactiver
Désactive le contrat d'achat. Le statut passe de Actif à Ouvert.

S'il existe des quantités appelées ou réservées, la case Gestion des contrats toujours autorisée de la session Paramètres des contrats d'achat (tdpur0100m300) doit être cochée pour que le contrat d'achat puisse être désactivé.

Désactiver
Lance la session Activation/désactivation des contrats (tdpur3205m000) qui permet de désactiver plusieurs contrats d'achat.
Résilier
Permet de résilier le contrat d’achat.

Pour qu’un contrat puisse être résilié, il doit exister des lignes de contrat.

Contrat - Lignes - Synchronisation
Evaluation des contrats d'achat
Générer l'appel d'offres depuis contrats
Suppression/résiliation des contrats d'achat
Suppression de l'historique des contrats d'achat
Présentation générale des contrats d'achat
Contrats d'achat par service des achats
Contrats d'achat - Par article/groupe de prix
Conditions
Permet de lancer la session Conditions (tctrm1600m000).
Données d'achat par contrat
Rattachement d'ordre
Numéros de TVA par tiers
Contrats ouverts
Affiche uniquement les contrats d'achat ayant le statut Ouvert ou Actif.
Tous les contrats
Permet d’afficher tous les contrats d’achat.