Méthode étendue de configuration des exonérations de TVA

Pour configurer des exonérations TVA à l'aide de la méthode Extended, utilisez les sessions suivantes :

  1. Tax Codes by Country (tcmcs0136s000)
    Définissez et approuvez les codes d'exonération de TVA comme indiqué dans Définition des codes TVA par pays. Le taux de TVA doit être égal à 0 %. Pour imprimer, sur les factures ou sur les accusés de réception des commandes fournisseurs, une référence à la législation sur la TVA, liez un texte au code TVA.
  2. Reasons (tcmcs0105m000)
    Le cas échéant, définissez les motifs d'Tax Exemption. Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous devez définir les motifs d'exonération de TVA. Infor LN imprime automatiquement les motifs d'exonération sur les factures clients.
  4. Company Sets (tctax0170m000)
    Définissez un ou plusieurs groupes de sociétés financières.
  5. Companies by Company Set (tctax0171m000)

    Ajoutez des sociétés financières au groupe. Vérifiez que chaque société financière appartient à un seul groupe de sociétés financières. Si la définition des exonérations de TVA porte sur une seule société financière, créez un groupe ne contenant qu'une seule société.

  6. Pour le groupe de sociétés financières, définissez les exonérations de TVA de l'une des manières suivantes :

    • Tax Exceptions by Country (tctax1100m000)
      Si l'exonération de TVA s'applique à un département ou à une région particulière, vous devez utiliser cette session.
    • Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000)

      Si l'exonération de TVA s'applique à plusieurs pays, utilisez les sessions Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000).

      • Dans la session Country Sets (tctax0120m000), définissez d'abord les groupes de pays TVA et, dans la session Countries by Country Set (tctax0121m000), ajoutez des pays à ce groupe.
      • Lancez ensuite la session Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000) pour définir les exonérations de TVA pour le groupe de pays.

  7. Définition d'une exonération

    Dans la session Tax Exceptions by Country (tctax1100m000) ou la session Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000), saisissez les détails suivants :

    • Le tiers acheteur ou tiers vendeur.
    • Cochez la case Exonération ou, dans le champ Exonération, sélectionnez Yes, selon le cas.
    • Saisissez les détails de la transaction, le cas échéant. Si un détail n'est pas pertinent, ne renseignez pas le champ.
    • Dans le champ Exempt Certificate, vous devez saisir le certificat d'exonération de TVA du tiers acheteur ou, pour les commandes fournisseurs, saisissez votre propre certificat d'exonération de TVA ou certificat de règlement direct.
    • Dans le champ Exempt Reason, saisissez le motif d'exonération de TVA sur les ventes du tiers acheteur ou de votre propre société.
    • Dans les champs Effective Date et Expiry Date, indiquez la période de validité du certificat d'exonération de TVA. Une seule combinaison de motif d'exonération et de numéro de certificat à la fois peut être en vigueur. Vous pouvez configurer plusieurs certificats d'exonération de TVA avec des dates d'expiration successives pour un seul motif d'exonération.
    • Pour configurer l'exonération de TVA pour les commandes de type Purchase d'un magasin, indiquez le magasin dans le champ Warehouse. Pour les critères de tri des Exonérations, Infor LN vérifie d'abord si vous avez défini une exonération pour le magasin.
    • Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir des codes Exonération de TVA pour les achats par pays et département/région. Indiquez le département ou la région de réception ou d'expédition des marchandises dans les champs State / Province from et State / Province from.

  8. Dans la session Tax Parameters (tctax0100m000), sélectionnez les détails suivants :

    • Tax Exempt Level
      Extended, pour indiquer que vous avez défini des codes Exonération de TVA pour des tiers et des détails de transaction particuliers.
    • Critère de tri

      Sélectionnez l'une des valeurs suivantes :

      • Dans l'un des champs Critère de tri, sélectionnez Exemptions by Country ou Exemptions by Country Set, selon le cas.
      • Si, outre les exonérations de TVA, vous définissez les exceptions TVA, vous devez sélectionner également Exceptions by Country ou Exceptions by Country Set dans le champ Critère de tri.
  9. Servez-vous de la session Test Tax Model (tctax8100m000) pour tester le code et le pays TVA résultants dans diverses situations et effectuer les ajustements nécessaires.

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