Méthode limitée de configuration des exonérations de TVA

Pour configurer des exonérations de TVA à l'aide de la méthode Limited, utilisez les sessions suivantes :

1. Tax Codes by Country (tcmcs0136s000)
   Définissez et approuvez les codes d'exonération de TVA comme indiqué dans Définition des codes TVA par pays. Le taux de TVA doit être égal à 0 %. Si une référence à la législation sur la TVA doit être imprimée sur une facture, liez un texte au code TVA.
2. Tax Handling (tctax0138m000)
   Sélectionnez les codes d'exonération de TVA pour les diverses origines des ordres.
3. Tax Parameters (tctax0100m000)

   Sélectionnez les détails suivants :

   • Tax Exempt Level
     Limited, pour indiquer que vous avez défini les codes d'exonération de TVA pour les pays.
   • Critère de tri

     Sélectionnez l'une des valeurs suivantes :

     • Pour inclure les codes d'exonération de TVA dans le chemin de recherche du code TVA, sélectionnez Standard dans l'un des champs Critère de tri.
     • Si, outre les exonérations de TVA, vous définissez les exceptions TVA, vous devez sélectionner également Exceptions by Country ou Exceptions by Country Set dans le champ Critère de tri.
4. Servez-vous de la session Test Tax Model (tctax8100m000) pour tester le code et le pays TVA résultants dans diverses situations et effectuer les ajustements nécessaires.