Configuration des exonérations de TVA

Les transactions entre tiers spécifiques, concernant des marchandises spécifiques et/ou ayant pour origine ou destination certains pays ou certaines régions, peuvent être exonérées de TVA. Les factures clients concernant des transactions qui bénéficient de cette exonération doivent comporter des montants de TVA nuls.

Il arrive que des entreprises soient exonérées de la TVA sur ventes à la destination dans certaines juridictions fiscales. Les factures destinées à un client qui bénéficie d'une telle exonération ne doivent inclure aucun montant de TVA. Si votre société est exonérée de TVA, vos fournisseurs ne doivent pas inscrire de montants de TVA sur leurs factures.

Les administrations fiscales délivrent un certificat d'exonération aux entreprises exonérées de TVA. Vous devez enregistrer les numéros de certificat d'exonération de TVA de vos tiers acheteurs. Pour fournir le numéro de votre certificat d'exonération à vos tiers vendeurs, vous devez imprimer le numéro du certificat sur les commandes fournisseurs.

Si vous avez un ou plusieurs certificats de règlement direct, vous pouvez configurer la TVA à règlement direct de la même manière que les exonérations de TVA.

Exonérations de TVA avec un programme de comptabilité fiscale

L'utilisation d'un programme de comptabilité fiscale a l'effet suivant sur la configuration de l'exonération de TVA :

  • Commandes clients
    Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, ne configurez pas les exonérations de TVA pour les commandes clients. Le programme se charge des exonérations de TVA sur ventes.
  • Commandes fournisseurs
    Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale et que vous configurez des exonérations de TVA pour des commandes fournisseurs, Infor LN transmet ces informations au programme.

Dans la session Tax Exceptions by Country (tctax1100m000) ou Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000), vous pouvez définir les codes d'exonération de TVA pour les commandes fournisseurs et indiquer les certificats d'exonération de TVA de votre société. Pour chaque certificat d'exonération de TVA, vous devez indiquer la date d'application, la date d'expiration et le motif d'exonération.

Si vous utilisez un programme de comptabilité fiscale, vous pouvez définir les codes Exonération de TVA et spécifier les certificats d'exonération correspondants applicables aux achats par pays et département/région. Si vous n'utilisez pas de programme de comptabilité fiscale, vous pouvez spécifier des numéros de certificat d'exonération de TVA par pays et code TVA.

Détails de l'exonération de TVA

Dans de nombreux pays, un ou plusieurs des détails suivants doivent être imprimés sur les ordres, factures et états avec un code d'exonération de TVA :

  • Numéro de certificat d'exonération de TVA
    Pour imprimer les numéros des certificats d'exonération de TVA et des certificats de règlement direct sur les ordres et les factures, cochez la case Print Tax Exemption pour le pays TVA dans la session Countries (tcmcs0110s000).
  • Référence à l'article de loi sur la TVA

    Pour imprimer sur les factures la référence à l'article de loi applicable, liez le texte au code TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à Impression de règles d'imposition sur les factures.

    Si vous êtes exonéré de TVA et que le code TVA est utilisé sur les commandes fournisseurs, Infor LN imprime le texte sur les accusés de réception de ces commandes.

  • Motif d'exonération de TVA
    Le motif d'exonération indique la raison pour laquelle le tiers acheteur est exonéré de TVA. Si vous indiquez un motif d'exonération dans la session Tax Exceptions by Country (tctax1100m000) ou Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000), Infor LN imprime automatiquement la description du motif sur la facture client.
Méthodes de configuration de l'exonération de TVA

Dans la session Tax Parameters (tctax0100m000), vous devez sélectionner la méthode de configuration de l'exonération de TVA. Deux méthodes sont disponibles :

  • Limited
    Utilisez la méthode Limited pour indiquer les codes d'exonération de TVA pour différents types d'ordres dans un pays. Pour les ordres pour lesquels vous cochez la case Exonération TVA dans l'en-tête d'ordre, Infor LN utilise le code d'exonération TVA. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Méthode limitée de configuration des exonérations de TVA.
  • Extended
    Utilisez la méthode Extended pour configurer l'exonération de TVA pour des tiers ou des ordres particuliers avec des détails d'ordre spécifiques et saisissez le numéro du certificat d'exonération ou du certificat de règlement direct et le motif d'exonération. Si vous utilisez la méthode Extended, Infor LN déterminez si le code d'exonération TVA s'applique à un ordre. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Méthode étendue de configuration des exonérations de TVA.

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