Paramètres d'enregistrement de la TVA prérequis

Pour tous les types de TVA, vous devez définir les données suivantes :

• Dans la session Implemented Software Components (tccom0100s000), cochez la case Tax.
• Dans la session Countries (tcmcs0510m000) définissez les pays.
• Dans la session General Company Data (tccom0102s000), définissez le pays de la société. Si vous cochez la case EU Member State pour le pays, dans la session Countries (tcmcs0110s000), Infor LN est informé que la société réside dans un pays de l'Union européenne.
• Dans la session Business Partners (tccom4100s000), définissez des tiers pour l'administration fiscale à laquelle vous réglez l'impôt ou les charges sociales, en ne leur attribuant que les rôles de tiers facturant et de tiers payé. Vous devez cocher la case Collection Office.
• Dans Finances, les comptes généraux et dimensions dans lesquels Infor LN doit imputer les montants de TVA.

Pour la taxe sur la valeur ajoutée (ce qui inclut la TVA intracommunautaire), vous devez définir les données suivantes :

• Dans la session General Company Data (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre société.
• Dans la session Implemented Software Components (tccom0100s000) cochez si nécessaire les cases EU Sales Listing et EU Statistical Reporting.
• Pour les pays de l'Union européenne, cochez la case EU Member State de la session Countries (tcmcs0110s000).

Pour la TVA sur ventes, vous devez définir les données suivantes :

• Cochez la case Destination Sales Tax Applicable dans la session COM Parameters (tccom0000s000).
• Si vous avez recours à un programme de comptabilité fiscale, suivez les étapes décrites à la rubrique Configuration de l'interface du programme de comptabilité fiscale.
• Indiquez les administrations fiscales de chaque pays dans la session Tax Authorities (tcmcs1137m000).
• Le cas échéant, vous pouvez regrouper les administrations fiscales en groupes d'administrations fiscales que vous définissez dans la session Tax Authority Groups (tcmcs1140m000).
• Pour la TVA sur ventes à la destination, indiquez les adresses des magasins d'où vous expédiez les marchandises et les adresses de livraison, dans la session Addresses (tccom4530m000).
• Pour la TVA sur ventes à la destination, indiquez les codes GEO de l'adresse, dans la session Addresses (tccom4530m000). Si vous faites appel à un programme de comptabilité fiscale, vous devez vous en servir pour générer les codes GEO de chaque adresse.
• Indiquez les motifs d'exonération TVA dans la session Reasons (tcmcs0105m000).