Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales

Le processus de définition des détails relatifs aux tiers dont les factures sont sujettes à une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales comprend les étapes suivantes :

  1. Définissez les classifications de TVA et liez-les aux tiers.
  2. Liez les codes Groupe de taxes aux classifications de TVA.
  3. Indiquez les détails des retenues à la source des tiers.
  4. Dans certains pays, le service des encaissements de l'administration fiscale publie pour chaque fournisseur les montants maximum sur lesquels vous devez opérer une retenue à la source de l'impôt et des charges sociales. Si des seuils TVA de référence s'appliquent, décrivez ces seuils.

Définissez les classifications de TVA.

Pour définir les classifications de TVA et lier ces dernières aux tiers, procédez comme suit :

  1. Dans la session Classifications de TVA (tctax0116m000), définissez les classifications de TVA. Pour chaque classification, vous pouvez indiquer si la retenue à la source de l'impôt et/ou des charges sociales s'applique aux factures d'achat pour le tiers associé.
  2. La session Tiers facturant (tccom4122s000) permet de sélectionner la classification de TVA de votre fournisseur.

Liez les codes Groupe de taxes aux classifications de TVA.

Pour lier les codes Groupe de taxes aux classifications de TVA, vous devez définir des exceptions de codes TVA, comme indiqué à la rubrique Définition des exceptions TVA.

  1. Dans la session Exceptions TVA par pays (tctax1100m000) ou la session Exceptions TVA par groupe de pays (tctax1101m000), saisissez les données suivantes :

    • Origine commande
      Sélectionnez Achat pour les commandes fournisseurs ou sélectionnez Facture fournisseur.
    • Classification TVA
      Classification de TVA
    • Code TVA

      Code Groupe de taxes pour la classification de TVA

      Garantit que le code Groupes de taxes contient des codes TVA dont les types correspondent aux types de TVA définis pour la classification de TVA. Vous ne pouvez sélectionner que des codes Groupe de taxes que vous avez approuvés.

Indiquez les détails des retenues à la source des tiers.

Les états, déclarations et règlements de retenues à la source doivent contenir des détails spécifiques concernant les tiers, tels que leur numéro fiscal. Pour indiquer les détails des retenues à la source d'un tiers, procédez comme suit :

  1. Dans la session Tiers (tccom4500m000), double-cliquez sur le tiers pour lancer la session de détails.
  2. Cliquez sur Tiers facturant pour lancer la session Tiers facturant (tccom4122s000) puis, dans le menu approprié, cliquez sur Données de retenue à la source. La session Données de retenue à la source du tiers (tccom4127s000) est alors lancée.
  3. Saisissez les divers détails. Vous devez saisir le numéro fiscal du tiers.

Définissez les seuils TVA de référence.

Vous pouvez définir le montant TVA maximum de référence de deux manières :

  1. Pour une plage de tiers facturants

    Procédez comme suit :

    1. Dans la session Seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0117m000), accédez au menu approprié et cliquez sur Générer. La session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000) est alors lancée.
    2. Dans la session Générer les seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0217m000), définissez le seuil TVA de référence pour une plage de tiers ainsi qu'un type de taxe (impôt sur le revenu ou charges sociales), une catégorie de TVA et un exercice de TVA.
  2. Pour les tiers individuels

    Dans la session Seuils de l'impôt et des charges sociales (tctax0117m000), indiquez le seuil de référence pour chaque combinaison de :

    • tiers facturant,
    • type de taxe, qui peut être impôt sur le revenu ou charges sociales,
    • catégorie de TVA,
    • exercice de TVA.

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