| Définition de la retenue à la source de l'impôt et des charges socialesPour définir la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales, procédez comme suit : Définition des paramètres Dans la session Implemented Software Components (tccom0100s000), cochez la case Withholding Income Tax & Social Contribution. Définition des catégories de taxes Si vous avez besoin de faire une distinction entre les divers types d'impôts et de charges sociales retenus à la source, définissez les catégories de taxes requises par l'administration discale de votre pays dans la session Tax Categories (tctax0115m000) Définition des formules de valeur TVA de référence Définition des codes TVA Approbation des codes TVA Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Tax Codes by Country (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approved pour chaque code TVA. Définition d'un code Groupe de taxes Dans la session Tax Codes by Country (tcmcs0136s000), définissez un code Groupe de taxes et cochez la case Group Tax pour indiquer qu'il s'agit d'un code Groupe de taxes. Pour un code Groupe de taxes, vous ne pouvez pas saisir d'autres détails concernant la TVA. Approbation du code Groupe de taxes Avant de pouvoir lier les codes TVA à un code Groupe de taxes, dans la session Tax Codes by Country (tcmcs0136s000), vous devez cocher la case Approved pour ce même code Groupe de taxes. Ajout des codes TVA au code Groupe de taxes Dans la session Tax Codes by Country (tcmcs0536m000), accédez au menu approprié et cliquez sur Tax Codes by Group. La session Tax Codes by Group Tax Code (tctax0139m000) est alors lancée. Dans la session Tax Codes by Group Tax Code (tctax0139m000), cliquez sur Nouveau pour ajouter les codes TVA (définis à l'étape 3) au code Groupe de taxes. Vous devez lier un code de type TVA. Les codes TVA doivent avoir le statut Approved. Si vous cliquez sur la flèche Parcourir du champ Tax Code, Infor LN n'affiche que les codes TVA que vous pouvez ajouter au code Groupe de taxes. Définition des codes Groupe de taxes par défaut pour vos tiers Liez le code Groupe de taxes à la classification de TVA dans l'une des sessions suivantes : - Tax Exceptions by Country (tctax1100m000)
- Tax Exceptions by Country Set (tctax1101m000)
Vous ne pouvez sélectionner un code Groupe de taxes que si vous avez saisi les détails suivants : - Order Origin doit contenir la valeur Purchase ou Purchase Invoice.
- Le champ BP Tax Classification doit être renseigné.
Si vous enregistrez les données, Infor LN vérifie que le code Groupe de taxes contient des codes TVA du type correspondant à la classification TVA sélectionnée. Dans la session Tax Parameters (tctax0100m000), sélectionnez Exceptions by Country ou Exceptions by Country Set, selon le cas, dans le champ Search Order 1. Définition des tiers pour la retenue à la source de l'impôt et des charges sociales
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