Définition de la taxe Droit de timbre

Le droit de timbre est un type de taxe qui s'applique aux effets de commerce. Il s'agit d'un montant fixe et non pas d'un pourcentage. Selon le pays de votre société, si vous êtes émetteur d'effets de commerce, vous pouvez être amené à payer une taxe de type Droit de timbre.

Dans certains pays comme l'Espagne et le Japon, vous devez vous acquitter de cette taxe en collant un timbre sur le document d'effet de commerce. Dans d'autres pays, vous vous en acquittez en achetant un formulaire officiel d'effet de commerce.

Définition de la taxe Droit de timbre

Pour définir le droit de timbre sur les effets de commerce, employez la séquence de sessions suivante :

  1. CMG Parameters (tfcmg0100s000)
    Dans l'onglet Effets de commerce, cochez la case Trade Note to be implemented. Saisissez ensuite les autres informations sur les effets de commerce requises dans cette session.
  2. Tax Codes by Country (tcmcs0136s000)
    Définissez un code TVA pour le droit de timbre puis, dans le champ Kind of Tax, sélectionnez Stamp Tax.
  3. Posting Data for Single Tax Codes (tfgld0171s000)

    Pour le code Taxe Droit de timbre, sélectionnez les comptes généraux suivants :

    • Accrued Stamp Tax
    • Purchase Tax, qui est renommé Droit de timbre si la taxe concernée est une Stamp Tax.
  4. Revenue Stamp Tax (tcmcs1131m000)
    Définissez les tarifs de la taxe Droit de timbre sur les effets de commerce appliquée dans le pays de votre société financière. Vous pouvez saisir le droit de timbre sous forme de montant ou de pourcentage.
  5. Pay-by Business Partners (tccom4114s000) et Pay-to Business Partners (tccom4124s000)
    Si vous voulez générer des effets de commerce pour le tiers en fonction des tarifs de droit de timbre, dans le champ Trade Note Division Method, sélectionnez Revenue Stamp Tax Division.
  6. Division for Revenue Stamp Tax (tcmcs1132m000)
    Si, pour tous vos tiers payés et tiers payeurs ou une partie d'entre eux, vous avez sélectionné la méthode de répartition des effets de commerce Revenue Stamp Tax Division décrite à l'étape 5, servez-vous de cette session pour définir les données de répartition.
Remarque

Dans une structure multisociété comportant plusieurs sociétés financières réparties dans divers pays, la table Répartition du droit de timbre (tcmcs132) où ces données sont stockées ne doit pas être partagée.

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