Enregistrement de la TVA dans un pays étranger - ordres de serviceSi vous créez un ordre de service, Infor LN stocke le département financier de l'ordre sur l'en-tête d'ordre. Initialement le département financier est égal au département de maintenance de l'ordre. De cette manière, le code TVA initial est le pays de la société financière du département de maintenance. Infor LN n'affiche le département financier que si vous cochez la case Use Tax Numbers of other Financial Companies dans la session Tax Handling Parameters (tctax0100m000). Le pays TVA peut changer dans les cas suivants :
Si les pays TVA des lignes de l'ordre de service diffèrent, Infor LN utilise la méthode suivante pour déterminer le pays TVA de la facture de service :
Vous pouvez changer le département financier de l'en-tête d'ordre s'il n'existe aucune imputation financière pour l'ordre. S'il existe des imputations financières, Infor LN affiche un message d'avertissement. Les mêmes règles s'appliquent aux ordres de service créés à partir d'un appel de service. Le département de maintenance propriétaire de l'appel ne facture pas le client et Infor LN ne crée pas d'imputation financière à partir de l'appel de service. Remarque Dans Service, Infor LN ne détermine pas les détails de la TVA pour les lignes des coûts estimés. Infor LN détermine les détails de la TVA des lignes d'ordre quand les lignes réelles sont créées si vous lancez l'ordre de service. Les détails de la TVA des types de coûts de service Les critères permettant de déterminer les détails de la TVA pour les lignes matières, les lignes main-d'oeuvre et les lignes coûts diffèrent de la manière suivante :
Les pays TVA des lignes matières, main-d'oeuvre et coûts d'un ordre de service peuvent donc différer. Si vous lancez un ordre de service dans Facturation, Infor LN détermine les détails de la TVA pour les lignes main-d'oeuvre, matières et coûts, dans cet ordre.
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