Configuration de l'enregistrement de la TVA dans un pays étranger

Pour configurer l'enregistrement de la TVA dans des pays TVA étrangers, procédez comme suit :

1. Dans la session Tax Handling Parameters (tctax0100m000), cochez la case Use Tax Numbers of other Financial Companies.

2. Créez une société financière dans chaque pays dans lequel vous devez déclarer la TVA. Le pays de la société doit être le pays TVA et la devise locale de la société celle utilisée pour les déclarations fiscales dans le pays TVA.

   Dans chaque société financière, définissez les éléments suivants :

   • Dans la session General Company Data (tccom0102s000), saisissez le numéro de TVA de votre entreprise dans le pays TVA dans le champ Tax Number of Own Company.
   • Définissez une unité d'entreprise.
   • Définissez un service comptabilité. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Utilisation d'un service comptabilité.
   • Configurez l'enregistrement de la TVA pour le pays TVA, comme indiqué dans Configuration de l'enregistrement de la TVA.
   • Si nécessaire, configurez la déclaration Intrastat et l'état récapitulatif des ventes, comme indiqué dans Reporting de transaction intracommunautaire.

3. Dans la session Financial Departments (tctax4110m000), indiquez, pour une société financière, les sociétés opérationnelles et financières associées, ainsi que le service comptabilité dans chaque pays TVA étranger. Si, pour des questions d'activité économique dans le pays TVA, l'adresse légale de votre entreprise est différente de l'adresse de la société financière dans le pays TVA, vous pouvez saisir cette adresse légale.

4. Dans le module Gestion des modèles d'entreprise, définissez les relations de transfert de marchandises entre les services comptabilité et les magasins, les services des ventes, etc., d'une structure multisociété.

5. Pour les transactions taxables dans un autre pays, définissez les exceptions de code TVA comme indiqué dans Modélisation des exceptions TVA.