Adresses, codes GEO et juridictions fiscales

Les administrations fiscales ont une juridiction sur la TVA sur ventes qui se limite à une zone donnée. La zone géographique de l'adresse détermine la juridiction fiscale compétente et, par conséquent, les éléments suivants :

• le montant de la TVA à régler,
• les administrations fiscales auxquelles la TVA doit être réglée.

Administrations fiscales des ventes américaines

• Etat : administration fiscale dont la juridiction est limitée à l'Etat.
• Comté : administration fiscale dont la juridiction est limitée au comté.
• Localité : administration fiscale principale dont la juridiction fiscale des ventes est limitée à la localité (la ville, par exemple).
• Taxe secondaire pour le comté : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée au comté.
• Taxe secondaire pour la localité : administration fiscale secondaire dont la juridiction est limitée à la localité.

Administrations fiscales des ventes canadiennes

• Taxe sur les biens et services (GST).
• Taxe sur les ventes dans la province (PST) ou au Québec (QST).

Le programme de comptabilité fiscale identifie les juridictions fiscales au moyen de codes GEO. Ces codes sont affectés aux adresses en fonction des données suivantes :

• ville,
• département/région,
• code postal.

Le programme de comptabilité fiscale utilise un code GEO à dix chiffres. Le code GEO comprend les éléments suivants :

• le code Etat (deux chiffres),
• le code Comté (trois chiffres),
• la ville (quatre chiffres),
• l'indicateur des limites de la ville (un chiffre).