Définition de l'état récapitulatif intracommunautaire

Infor LN collecte les données des commandes clients que vous avez envoyées aux tiers dont les adresses correspondent à d'autres pays membres de l'Union européenne que celui de votre société.

Pour configurer Infor LN de manière à collecter les données de l'état récapitulatif des ventes, servez-vous de la suite de sessions suivante :

  1. Composants logiciel implémentés (tccom0100s000)
    cochez la case Etat récapitulatif des ventes UE;
  2. Données générales société (tccom0102s000)
    saisissez le numéro de TVA de votre société dans le champ Code TVA sté courante;
  3. Pays (tcmcs0510m000)
    quand vous définissez un pays membre de l'Union européenne, cochez la case Pays membre de l'Union européenne;
  4. Numéros de TVA par tiers (tctax4100m000)
    saisissez le numéro de TVA de chaque tiers dont le pays est membre de l'Union européenne ;
  5. Périodes décl. état récapitulatif intracomm. par période TVA (tccom7103m000)
    Définissez les périodes pour lesquelles vous devez soumettre l'état récapitulatif des ventes et faites-les correspondre aux périodes de TVA que vous avez définies pour la société financière.
  6. Présentat. de la déclar. de l'état récapitulatif des ventes (tccom7101m000)
    Définissez ou adaptez la présentation du fichier XML de l'état récapitulatif des ventes. Si vous générez un fichier utilisant la virgule comme séparateur (CSV), vous devez aussi utiliser cette session pour définir les champs requis.
Collecte des données de l'état récapitulatif des ventes

Pour transférer les données vers l'état récapitulatif des ventes :

  1. Dans la session En-cours tiers facturé (tfacr2520m000), sélectionnez une ligne puis, dans le menu approprié, cliquez sur Données état récapitulatif des ventes. La session Données état récapitulatif des ventes (tfacr1113s000) est alors lancée.
  2. Dans la session Données état récapitulatif des ventes (tfacr1113s000), cliquez sur Enregistrer pour transférer les données de l'écriture en cours sélectionnée.

Chaque facture se traduit par une ligne de l'état récapitulatif des ventes. La session Etat récapitulatif des ventes (tccom7170s000) vous permet d'ajouter des données ou de corriger les données existantes de l'état récapitulatif des ventes manuellement, avant de générer cet état. Par exemple, vous devez cocher la case Sous-traitance correspondant aux lignes de l'état auxquelles ceci s'applique.

Présentations de l'état

Dans certains pays, vous pouvez transférer vos déclarations de TVA et l'état récapitulatif des ventes automatiquement. Pour ces pays, Infor LN fournit une présentation par défaut du fichier XML. Rubriques liées Transfert automatique de l'état récapitulatif des ventes.

Si vous ne générez pas de fichier XML pour l'état récapitulatif des ventes, vous pouvez définir la présentation de l'état imprimé dans la session Reports (ttadv3530m000) de l'application Tools. Infor LN fournit une présentation par défaut pour l'état récapitulatif des ventes et le fichier de sortie.

Rubriques liées