Codes TVA par pays (tcmcs0536m000)Cette session permet d'afficher la liste des codes TVA liés au pays affiché en tête de session. Vous pouvez gérer les détails du code TVA dans la session Codes TVA par pays (tcmcs0136s000). Remarque Si vous accédez à cette session à l'aide de la fonction Zoom, vous ne pouvez rechercher et sélectionner qu'un seul enregistrement.
Pays Code TVA Approuvé Si cette case est cochée, Infor LN utilise les codes TVA pour calculer et déclarer les montants de TVA des transactions liées au code Groupe de taxes. Pour approuver un code Groupe de taxes, sélectionnez le code TVA puis, dans le menu approprié, cliquez sur Approuver. Attention ! Une fois que vous avez approuvé le code Groupe de taxes, vous ne pouvez plus annuler cette approbation ou modifier les données de ce code. Remarque Si vous avez partagé la table Code TVA par pays (tcmcs036) entre vos sociétés financières, mais pas la table Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld071), vous devez, pour approuver ce code TVA, indiquer des comptes généraux par code TVA dans toutes les sociétés financières. Exemple: Tcmcs036 est partagée entre les sociétés financières 100 et 200, mais tfgld071 ne l'est pas. La société financière 100 est basée aux Pays-Bas, tandis que la société financière 200 a son siège aux Etats-Unis. Tcmcs036 contient les codes TVA pour les Pays-Bas et les Etats-Unis. Pour approuver un code TVA néerlandais, l'imputation de données pour ce code doit être spécifiée dans la société financière 100, mais également dans la société financière 200. Groupe de taxes Si cette case est cochée, le code TVA est un code Groupe de taxes. Catégorie de TVA Type de TVA pour lequel le code TVA est défini. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Kinds of tax. Type de TVA Indique à quel moment l'obligation de TVA intervient. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique VAT Type. TVA simple Si cette case est cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA simple. Un montant de TVA est calculé à partir d'un pourcentage unique, puis imputé dans un compte général de TVA dans l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA simple dans la session Données d'imputation de codes TVA uniques (tfgld0571m000) de l'application Finances. Si cette case n'est pas cochée, le code TVA fait référence à un pourcentage de TVA multiple. Plusieurs lignes peuvent être définies qui, ensemble, constitueront le montant de TVA total. Chaque ligne de TVA peut être imputée dans un compte général de TVA distinct de l'application Finances. Vous pouvez définir les comptes généraux et les dimensions des codes TVA multiple dans la session Données d'imputation des codes TVA multiple (tfgld0570m000) de l'application Finances.
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