Taxe facturée et taxe constatée

Une taxe facturée entraîne une augmentation du montant de la transaction. Une taxe constatée n'a aucun effet sur le montant de la transaction. Elle n'est pas facturée. Au niveau de la société ou du code taxe, vous déterminez comment les codes taxes s'appliquent à vos transactions taxables, c'est-à-dire, s'ils sont facturés ou constatés.

Il est important de prendre en compte soigneusement cette décision. Ne pas passer alternativement du mode facturé au mode constaté, car des modifications fiscales soudaines affectent les imputations dans le Grand livre. Ce tableau présente plusieurs exemples de taxes facturées et constatées :

Nom de taxe	Type de taxe	Description
Taxe sur la valeur ajoutée	Taxe facturée	Taxe imposée sur la valeur ajoutée à un produit ou à une transaction. L'utilisateur/consommateur final paie effectivement la taxe.
Taxe sur les produits et services	Taxe facturée	Utiliser la taxe sur les produits et services (TPS) payée sur vos achats au Canada, au niveau fédéral, pour calculer une taxe sur une taxe.
Taxe de vente provinciale (TVP)	Taxe facturée	Taxe sur les produits et services achetés au Canada, au niveau provincial.
Taxe d'exploitation	Taxe constatée	Taxe imposée sur l'utilisation, le stockage ou la consommation d'un bien après une vente.