Critères de données Intrastat

Cette liste contient les critères requis pour générer les déclarations Intrastat :

1. Le champ Entité fiscale doit avoir l'indicateur Intrastat sélectionné.
2. Les pays de destination et d'origine doivent être différents.
3. Les pays de destination et d'origine doivent tous les deux avoir l'option Membre CE sélectionnée. Elle se trouve dans la configuration du pays.
4. Aucune région ne doit avoir l'option Exclure de la déclaration Intrastat sélectionnée.
5. Il doit y avoir au moins une ventilation de type marchandises.

Les données Intrastat sont générées de deux manières : Après avoir validé automatiquement votre facture ou en créant manuellement les données. Pour plus d'informations sur la configuration, voir le Guide de configuration et d'administration Finances. Les informations Intrastat se trouvent dans le chapitre Configuration taxes.

Lorsque les critères de date Intrastat sont remplis et que la transaction est validée, un numéro Intrastat est généré. Les données peuvent ensuite être consultées et gérées dans l'en-tête Intrastat.